Affichages obligatoires en entreprise

Toute entreprise a pour obligation d'afficher certaines informations et textes légaux à destination de ses salariés. Comme le mentionne le site gouvernemental officiel : "L'employeur doit respecter le droit à l'information des salariés, sinon il s'expose au risque de payer une amende". Nos experts ont rédigé un article récapitulatif de ces obligations selon le nombre de salariés. Vous pouvez consulter cet article en cliquant ici.

La Loi stipule qu'une entreprise peut communiquer certaines informations "par tout moyen" (par exemple via l'intranet de l'entreprise) et d'autres doivent être obligatoirement affichées sur un panneau d'affichage obligatoire entreprise. Le but de cet affichage étant d'informer les employés, il est recommandé de les exposer dans des lieux qui sont facilement accessibles. Cela peut-être des lieux de passage régulier des employés : hall d'entrée, réception, près de la machine à café, de la pointeuse, dans les vestiaires, etc... C'est d'autant plus important que ces affichages obligatoires mentionnent les consignes d'évacuation et les numéros à appeler en cas d'urgence.

La Loi impose d'afficher les horaires collectifs de travail (début et fin), la durée du repos repos ainsi que des jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche) sur votre panneau d'affichage obligatoire entreprise. De plus, l'entreprise doit informer ses employés "par tout moyen" des périodes de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) et de l'ordre des départs en congés.

La Loi impose aux entreprises d'informer leurs employés "par tout moyen" de l'intitulé des conventions et accords applicables dans l'établissement ainsi que la référence de la convention collective dont relève l'établissement et les conditions de leur consultation sur le lieu de travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou secteur d'activité.
Il doit contenir les éléments suivants :
• la liste des dangers en entreprise : produits, manipulations ou équipements représentant un risque pour la santé des salariés.
• les risques encourus : conditions d’exposition des salariés aux dangers listés.
• les actions de prévention et de protection : propositions pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés.
Aucun modèle n'est défini par la réglementation. L’employeur a la charge de la rédaction de ce document et doit le rendre accessible aux salariés, délégués du personnel, médecins du travail, inspecteurs du travail et aux agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale. Vous pouvez retrouver un article très complet sur l’évaluation des risques professionnels sur le site de l’INRS.

La Loi impose des affichages obligatoires pour les entreprises à partir du premier salarié. En effet, ces affichages ayant pour but principal d’informer les salariés de leurs droits, il n’a aucun intérêt si vous n’avez pas de salarié. Certaines entreprises, telles APE Affichages Obligatoires, peuvent vous induire en erreur en vous faisant parvenir un courrier, mais la Loi oblige uniquement les entreprises à avoir ces affichages obligatoires à partir du premier salarié.

Si vous travaillez dans une microentreprise ou une PME ayant entre 1 et 9 salariés, vous avez alors pour obligation de publier des informations légales auprès de vos employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même télécharger votre pack complet en PDF.

Les PME et entreprises ayant entre 1 et 19 salariés ont pour obligation de publier des informations légales auprès de leurs employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même acheter votre pack d’affichages obligatoires en PDF.

Les PME et ETI ayant entre 11 et 49 salariés ont pour obligation de publier des informations légales auprès de leurs employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même acheter votre pack complet d’affichages obligatoires en PDF.

Les entreprises et ETI ayant 50 salariés ou plus ont pour obligation de publier des informations légales auprès de leurs employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, liste des membres du CSE, texte sur le harcèlement sexuel, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même acheter votre pack d’affichages obligatoires en PDF.

Les TPE ayant entre 1 et 19 salariés ont pour obligation de publier des informations légales auprès de leurs employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même acheter votre pack complet d’affichages obligatoires en PDF.

Les PME ayant entre 1 et 249 salariés ont pour obligation de publier des informations légales auprès de leurs employés via un affichage obligatoire (coordonnées de l’inspection du travail, horaires de travail et congés payés…).
Sur notre site, vous pouvez consulter la liste de ces affichages obligatoires et même acheter votre pack complet d’affichages obligatoires en PDF.

Bien évidemment, l’orthographe correcte est “affichage obligatoire” mais grâce à nos outils Google, nous avons remarqué que de nombreux internautes cherchent leurs affichages en oubliant le “e” final et en écrivant “affichage obligatoir”.
Ne vous en faîtes pas, notre pack complet d’affichages obligatoires vaut pour toutes les entreprises et l’inspection du travail ne sanctionne pas les fautes d’orthographe.

Effectivement, les affichages obligatoires s’actualisent à deux occasions: lorsqu’une nouvelle Loi modifie ou ajoute un texte légal à la liste des affichages obligatoires, et/ou lorsque des informations relatives à votre entreprise changent (ex.: les horaires de travail, le numéro de téléphone de l’inspection du travail, etc…).
Si vous achetez vos affichages sur notre site, nous vous informerons par e-mail à chaque changement de Loi afin que vous puissiez vous mettre en conformité.
Ces changements doivent alors être affichés au plus vite pour en informer vos employés. C’est pour cela que notre pack d’affichages obligatoires est un fichier PDF et vous permet d’afficher ces mises à jour en quelques minutes. C’est pratique!

Un modèle d’affichages obligatoires pour entreprises doit comporter les textes de Loi ayant une obligation d’affichage, ainsi que des espaces libres à remplir par l’entreprise elle-même, comme les horaires de travail, les coordonnés de sa médecine du travail, etc…
C’est exactement ce que nous proposons: un pack d’affichages obligatoires en PDF à télécharger avec les textes légaux et des champs à remplir avec les informations relatives à votre entreprise.