Affichage obligatoire des Membres du CSE – Affiche en PDF

0,00  TTC

  • Affiche avec mention “Membres du ComitĂ© Social et Économique” ainsi qu’un tableau de plusieurs lignes pour y ajouter leurs noms, postes de travail et contacts.
  • Fichier PDF Ă©ditable pour y ajouter les informations nĂ©cĂ©ssaires.
  • Affichage gratuit Ă  tĂ©lĂ©charger et imprimer soi-mĂŞme au format A4.

Description

OĂą afficher la liste des membres du CSE?

Nous vous recommandons d’exposer la liste des membres du CSE dans les endroits les plus fréquentés par vos salariés, à côté de vos affichages obligatoires. Cela peut être près de la réception, de la machine à café, à la sortie des vestiaires, etc.

Comment télécharger votre affiche des membres du CSE?

Il suffit de l’ajouter à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. D’un clic, le fichier PDF est enregistré sur votre ordinateur et vous pouvez alors y ajouter les informations concernant les membres du CSE de votre entreprise et l’imprimer.

Pourquoi cette affiche des membres du CSE est-elle gratuite?

Tout simplement car vous l’imprimez vous-même ! Cela ne nous coûte (presque) rien de vous mettre ces affiches à disposition.

L’affichage des membres du CSE est-il obligatoire?

Tout d’abord, cela ne concerne que les entreprises ayant un CSE, c’est–à-dire les entreprises ayant 11 salariĂ©s ou plus, pendant douze mois consĂ©cutifs.
L’employeur a pour seule obligation d’informer l’ensemble des salariĂ©s de l’entreprise de l’existence du CSE et des membres qui le composent et veiller Ă  ce qu’ils aient facilement accès Ă  cette information. Il n’y a pas d’obligation d’affichage, mais cela nous semble un moyen très pratique et efficace de partager cette information.
L’employeur doit maintenir cette liste Ă  jour et la mettre Ă  disposition, sinon cela est considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit d’entrave CSE et est passible d’amende (jusqu’Ă  7500 euros).

Un panneau d’affichage pour les membres du CSE?

Il n’existe aucune règle spĂ©cifique fixant les caractĂ©ristiques des panneaux d’affichage du CSE. Si votre entreprise ne dispose pas d’un site Internet ou intranet dĂ©diĂ© et que vous prĂ©fĂ©rez faciliter l’accès aux informations du CSE Ă  tous vos salariĂ©s, le panneau d’affichage est un bon moyen. En plus d’y publier leurs coordonnĂ©es, les membres du CSE pourront y publier les procès-verbaux de leurs rĂ©unions, des informations relatives au droit du travail, les comptes rendus de gestion (plus de 50 salariĂ©s) ou encore les activitĂ©s sociales et culturelles proposĂ©es aux salariĂ©s (plus de 50 salariĂ©s).

Qu’est-ce que le CSE?

Le C.S.E. (ComitĂ© Social et Économique) remplace les reprĂ©sentants Ă©lus du personnel et fusionne avec les instances reprĂ©sentatives du personnel (IRP), dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel (DP), comitĂ© d’entreprise (CE) et comitĂ© d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE comprend l’employeur (président du CSE) et une délégation du personnel avec un nombre égal de titulaires et de suppléants. Sa composition dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Après les élections des membres, l’employeur est aussi tenu d’organiser l’élection du bureau du CSE (secrétaire et trésorier) et d’instaurer les commissions obligatoires dans le comité.

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