Affichage Membres du CSE

Description

Où publier l’affichage des membres du CSE?

Nous vous recommandons d’exposer la liste des membres du CSE dans les endroits les plus fréquentés par vos salariés, à côté de vos affichages obligatoires. Cela peut être près de la réception, de la machine à café, à la sortie des vestiaires, etc.

Comment télécharger votre affichage membres du CSE?

Il suffit de l’ajouter à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. D’un clic, le fichier PDF est enregistré sur votre ordinateur et vous pouvez alors y ajouter les informations concernant les membres du CSE de votre entreprise et l’imprimer.

Pourquoi cette affichage membres du CSE est-il gratuit?

Tout simplement car vous l’imprimez vous-même ! Cela ne nous coûte (presque) rien de vous mettre ces affiches à disposition.

L’affichage membres du CSE est-il obligatoire?

Tout d’abord, cela ne concerne que les entreprises ayant un CSE, c’est–à-dire les entreprises ayant 11 salariés ou plus, pendant douze mois consécutifs.
L’employeur a pour seule obligation d’informer l’ensemble des salariés de l’entreprise de l’existence du CSE et des membres qui le composent et veiller à ce qu’ils aient facilement accès à cette information. Il n’y a pas d’obligation d’affichage, mais cela nous semble un moyen très pratique et efficace de partager cette information.
L’employeur doit maintenir cette liste à jour et la mettre à disposition, sinon cela est considéré comme un délit d’entrave CSE et est passible d’amende (jusqu’à 7500 euros).

Un panneau d’affichage pour les membres du CSE?

Il n’existe aucune règle spécifique fixant les caractéristiques des panneaux d’affichage du CSE. Si votre entreprise ne dispose pas d’un site Internet ou intranet dédié et que vous préférez faciliter l’accès aux informations du CSE à tous vos salariés, le panneau d’affichage est un bon moyen. En plus d’y publier leurs coordonnées, les membres du CSE pourront y publier les procès-verbaux de leurs réunions, des informations relatives au droit du travail, les comptes rendus de gestion (plus de 50 salariés) ou encore les activités sociales et culturelles proposées aux salariés (plus de 50 salariés).

Qu’est-ce que le CSE?

Le C.S.E. (Comité Social et Économique) remplace les représentants élus du personnel et fusionne avec les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE comprend l’employeur (président du CSE) et une délégation du personnel avec un nombre égal de titulaires et de suppléants. Sa composition dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Après les élections des membres, l’employeur est aussi tenu d’organiser l’élection du bureau du CSE (secrétaire et trésorier) et d’instaurer les commissions obligatoires dans le comité.