Affiche vidéosurveillance

Description

Quelle réglementation suivre lors de l’installation d’une caméra de vidéosurveillance?

En France, l’installation de caméras de surveillance dans une entreprise et l’affiche vidéosurveillance sont soumises à certaines règles et réglementations:
Respecter la loi informatique et libertés (CNIL) : Les caméras doivent être installées dans le respect de la loi informatique et libertés, qui stipule notamment que les personnes filmées doivent être informées de l’existence de caméras et de la finalité de la collecte de données.
Informer le personnel : Avant l’installation de caméras, il est important d’informer les employés et les représentants du personnel de la mise en place du système de vidéosurveillance.
Demander une autorisation : Si les caméras sont installées dans des lieux ouverts au public, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable auprès de la préfecture. Les caméras doivent être installées de manière à ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.
Conserver les enregistrements : Les enregistrements vidéo ne doivent être conservés que pendant une durée limitée. Cette durée est fixée à un mois maximum, sauf en cas de nécessité liée à une enquête judiciaire.
Respecter la vie privée : Les caméras ne doivent pas filmer les espaces privés tels que les vestiaires, les toilettes ou les bureaux individuels.
Exposer une affiche de vidéosurveillance : Un panneau d’information doit être affiché à l’entrée des locaux pour informer les personnes de la présence de caméras de surveillance.

Quelle affiche vidéosurveillance pour mon entreprise?

L’ affiche vidéosurveillance doit être visible en permanence dans les lieux concernés, qui comportent a minima, le pictogramme d’une caméra indiquant que le lieu est placé sous vidéosurveillance. On peut aussi y ajouter le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO).

Dois-je déclarer la vidéosurveillance dans mon entreprise?

Lieu non ouvert au public: si les caméras filment un lieu non ouvert au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel  comme le fournil d’une boulangerie), aucune formalité auprès de la CNIL n’est nécessaire.

Lieu ouvert au public (espaces d’entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses): l’installation de caméras dans un lieu ouvert au public nécessite une demande d’autorisation préalable auprès de la préfecture de police. Cette demande doit contenir certaines informations, telles que la localisation des caméras, les finalités de la vidéosurveillance, les moyens d’accès aux images enregistrées, la durée de conservation des enregistrements, etc. La demande doit être accompagnée d’un plan de situation du lieu, de la liste des équipements installés, d’une note explicative sur l’objectif poursuivi par la vidéosurveillance, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect de la vie privée des personnes filmées.

• Page de demande d’autorisation:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13984 
• Formulaire Cerfa 13806*3 en PDF:
  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13806.do 
• Accès a la déclaration en ligne:
  https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr/gup/PhpVideo/TeleDeclaration/cnxAccueil.php

Combien de temps conserver les images de vidéosurveillance?

La conservation des images est d’un mois maximum, sauf procédure judiciaire en cours.

Quels sont les avantages de la vidéosurveillance?

La vidéosurveillance peut présenter plusieurs avantages pour les entreprises, notamment :
Prévention des vols et des actes de malveillance : Les caméras de surveillance peuvent dissuader les voleurs et les personnes malintentionnées de commettre des actes délictueux dans l’entreprise.
Sécurité des employés : La vidéosurveillance peut aider à garantir la sécurité des employés en surveillant les zones de travail et en détectant rapidement toute situation de danger.
Productivité accrue : La surveillance peut aider à prévenir les comportements non professionnels et non productifs des employés tels que la procrastination, les pauses trop longues, les discussions non professionnelles, etc.
Preuves en cas de litige : Les enregistrements vidéo peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou d’incident, tels que des accidents du travail, des agressions, des vols, etc.
Surveillance à distance : La vidéosurveillance peut être surveillée à distance, ce qui permet à l’entreprise de garder un œil sur les installations et les employés même en dehors des heures de travail.

Quels sont les inconvénients de la vidéosurveillance?

Bien que la vidéosurveillance puisse présenter des avantages pour les entreprises, elle peut également présenter certains inconvénients, tels que :
Atteinte à la vie privée : La vidéosurveillance peut être considérée comme une violation de la vie privée des employés. Les employés peuvent se sentir surveillés et contrôlés en permanence, ce qui peut affecter leur moral et leur motivation.
Coûts élevés : La mise en place d’un système de vidéosurveillance peut être coûteuse, en particulier si l’entreprise souhaite surveiller de vastes zones.
Risque de piratage informatique : Les systèmes de vidéosurveillance peuvent être vulnérables aux attaques de pirates informatiques, ce qui peut entraîner la fuite d’informations sensibles.
Faux sentiment de sécurité : La vidéosurveillance ne garantit pas à elle seule la sécurité de l’entreprise.
Erreurs humaines : Les systèmes de vidéosurveillance peuvent être sujets à des erreurs humaines, telles que le mauvais positionnement des caméras ou la surveillance inadéquate des enregistrements.

Comment télécharger votre affiche vidéosurveillance?

Il suffit d’ajouter l’affiche vidéosurveillance à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. En un seul clic, les fichiers PDF sont téléchargés sur votre ordinateur et vous pouvez alors imprimer vos affichages en autant d’exemplaires que vous le souhaitez (si vous avez plusieurs locaux ou agences), les mettre à disposition sur l’intranet de votre entreprise, les faire suivre par e-mail, etc…

Pourquoi télécharger votre affiche vidéosurveillance?

Au-delà de l’obligation légale concernant l’affiche vidéosurveillance, choisir notre affiche est également un choix écologique et économique:

• Écologique car vous l’imprimez vous-même. Il n’y a pas de livraison et donc aucune empreinte carbone liée au transport.
• Économique car vous pouvez l’imprimer à volonté, par exemple, si vous avez plusieurs emplacements ou locaux, si vous souhaitez en actualiser les informations ou si vous souhaitez simplement remplacer une affiche détériorée.
• Instantané car vous pouvez imprimer vos affiches et les mettre en place dès maintenant. Vous en finissez avec cette mission et n’avez plus besoin d’y penser. Pourquoi attendre?