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Affichage obligatoire des congés payés

Les entreprises ont une obligation d’affichage concernant les congĂ©s payĂ©s, Ă  partir du premier salariĂ©.
En effet, chaque salariĂ© doit connaĂźtre ses droits en matiĂšre d’ouverture de jours de congĂ©s, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d’activitĂ©, d’une convention collective nationale ou par voie du Code du travail et accord d’entreprise.

Petit rappel sur les congés payés

Les salariĂ©s ont droit Ă  un congĂ© annuel payĂ© de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le mĂȘme employeur entre le 1er juin de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente et le 31 mai de l’annĂ©e en cours.

L’ordre des dĂ©parts en vacances tiendra compte en prioritĂ© de la nĂ©cessitĂ© du service, puis des prĂ©fĂ©rences du personnel avec prioritĂ© en faveur des parents ayant des enfants en Ăąge scolaire, de l’anciennetĂ© et des vacances du conjoint travaillant dans une autre entreprise

L’affichage des dates et pĂ©riodes ordinaires de congĂ©s payĂ©s

L’employeur a pour obligation d’informer ses salariĂ©s des dates de la pĂ©riode ordinaire de congĂ©s payĂ©s au moins deux mois avant le dĂ©but de cette pĂ©riode ainsi que de l’ordre des dĂ©parts en congĂ©s, un mois avant le dĂ©part.

Selon l’article L 3141-12 du Code du travail, l’ordre des dĂ©parts en congĂ©s est communiquĂ© Ă  chaque salariĂ© un mois avant son dĂ©part et affichĂ© dans les locaux. Une fois affichĂ©s, l’ordre et les dates de dĂ©part ne peuvent plus ĂȘtre modifiĂ©s dans le dĂ©lai d’un mois avant la date prĂ©vue du dĂ©part en vacances, sauf circonstances exceptionnelles.

Si vous n’affichez pas ces informations, vous vous exposez Ă  une amende selon l’article R 3143-1 du code du travail mais aussi selon les articles 132-11 et 132-15 du code pĂ©nal.

Affichage obligatoire des congés payés
Congés payés

Restez en conformitĂ©! 😎


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