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Les entreprises ont une obligation d’affichage concernant les congés payés, à partir du premier salarié.
En effet, chaque salarié doit connaître ses droits en matière d’ouverture de jours de congés, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d’activité, d’une convention collective nationale ou par voie du Code du travail et accord d’entreprise.
Petit rappel sur les congés payés
Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
L’ordre des départs en vacances tiendra compte en priorité de la nécessité du service, puis des préférences du personnel avec priorité en faveur des parents ayant des enfants en âge scolaire, de l’ancienneté et des vacances du conjoint travaillant dans une autre entreprise
L’affichage des dates et périodes ordinaires de congés payés
L’employeur a pour obligation d’informer ses salariés des dates de la période ordinaire de congés payés au moins deux mois avant le début de cette période ainsi que de l’ordre des départs en congés, un mois avant le départ.
Affichage de l’ordre des départs en congés payés
Selon l’article L 3141-12 du Code du travail, l’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux. Une fois affichés, l’ordre et les dates de départ ne peuvent plus être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ en vacances, sauf circonstances exceptionnelles.
Si vous n’affichez pas ces informations, vous vous exposez à une amende selon l’article R 3143-1 du code du travail mais aussi selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Restez en conformité! 😎
Auteur: Éric BAILLY
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