Affichage de lutte contre la discrimination à l’embauche

Description

Cet affichage obligatoire de lutte contre la discrimination à l’embauche mentionne les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (actualisés avec la mention concernant les lanceurs d’alerte) ainsi que le contact du Défenseur des Droits.

Où exposer l’affichage obligatoire de lutte contre la discrimination à l’embauche?

Nous vous recommandons d’exposer cette affiche dès l’entrée de vos locaux afin de prévenir toute personne (employé ou candidat) du respect de ces textes de Loi. Il convient également de l’exposer à la porte de l’endroit où se réalise l’embauche.

Comment télécharger votre affichage obligatoire de lutte contre la discrimination à l’embauche?

Il suffit de l’ajouter à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. D’un clic, l’affichage en PDF est enregistré sur votre ordinateur et vous pouvez alors l’imprimer.

Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche?

La discrimination à l’embauche est un traitement différencié des personnes dans une même situation, en raison de leurs origines, confession religieuse, sexe, orientation sexuelle, handicap, âge, lieu de résidence, apparence physique, opinions politiques…
Discriminer une personne en fonction de ces critères est interdit par la Loi en France: c’est un délit prévu aux articles 225-1 à 225-4 du code pénal et la sanction encourue est une peine de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Les domaines de la discrimination en entreprise

La discrimination ne concerne pas uniquement l’embauche et l’accès à l’emploi, mais aussi l’accès à la formation professionnelle, l’évolution de carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement, la rémunération et les avantages sociaux.

Les formes de discrimination en entreprise

Une discrimination peut être directe et fondée sur un des critères définis par la loi, mais elle peut aussi être indirecte si une règle, une pratique ou encore une disposition apparemment neutre a pour effet une discrimination sur ces mêmes critères. Par exemple, une prime versée à toutes les personnes à temps complet dans une entreprise alors que toutes les femmes salariées de cette entreprise se trouvent à temps partiel.
La discrimination peut aussi avoir la forme du harcèlement, par exemple dans le cas d’un salarié qui serait harcelé par ses collègues en raison de son handicap.
L’incitation à la discrimination est également interdite par la loi ainsi que les mesures de rétorsion prises à l’encontre des personnes qui se sont plaintes de discriminations.

Les voies de recours contre la discrimination au travail

Les personnes pensant être victimes de discrimination peuvent faire reconnaître leurs droits devant une juridiction pénale en déposant plainte ou devant une juridiction civile ou administrative. Les personnes discriminées peuvent saisir gratuitement la plateforme du Défenseur des droits ou prendre contact avec l’inspection du travail qui est également compétente pour intervenir.

Conseils pour éviter la discrimination dans votre entreprise

Il existe plusieurs manières d’éviter la discrimination au sein de votre entrreprise comme: mettre en place une charte de la diversité, rédigez des annonces d’emploi neutres, anonymiser les CV, former vos équipes de recrutement à repérer et éviter la discrimination à l’embauche et se tenir informé des législations en matière de discrimination.