Tableau d'affichage obligatoire : quelles affiches en 2024?

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Souhaitez-vous connaĂ®tre quels sont les affiches Ă  mettre sur le tableau d’affichage obligatoire dans votre entreprise en 2024?
Retrouvez ci-après le dĂ©tail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire Ă  destination de vos employĂ©s et de ce que vous devez communiquer Ă  vos employĂ©s par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).

À partir du premier salarié, toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 10 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, associations, commerces, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restaurants, industrie, immobilier, garage automobile, salon de coiffure, etc…


Tableau d’affichage obligatoire entreprises de moins de 10 salariĂ©s

Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:

Inspection du travailAdresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l’inspecteur du travail compĂ©tent.
Moyens disponibles pour que les salariĂ©s puissent entrer en communication avec lui (prĂ©venir au prĂ©alable l’agent de contrĂ´le de l’inspection du travail).
DĂ©fenseur des droitsNumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du service d’accueil tĂ©lĂ©phonique: 09 69 39 00 00
Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droits.
MĂ©decine du travailAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la mĂ©decine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…).
Consignes de sĂ©curitĂ© et d’incendieConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes en charge d’organiser l’Ă©vacuation en cas d’incendie.
Horaires de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donnĂ© le dimanche.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Document unique d’Ă©valuation des risques professionnelsConditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l’Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs (avec une mise Ă  jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicauxPanneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur.

Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage sur le tableau n’est pas obligatoire:

Convention ou accord collectifIntitulĂ© des conventions et accords applicables dans l’Ă©tablissement. RĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relève l’Ă©tablissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
ÉgalitĂ© professionnelleArticles L3221-1 Ă  L3221-7 du code du travail concernant l’Ă©galitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă  laquelle ils sont affiliĂ©s.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du code pĂ©nal.
Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent) et du DĂ©fenseur des droits.
Lutte contre la discrimination Ă  l’embaucheTexte des articles 225-1 Ă  225-4 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte.
Droits d’accès et de rectification exercĂ©s par les intĂ©resses auprès de PĂ´le emploi et du Direccte.

Tableau d’affichage obligatoire entreprises de moins de 50 salariĂ©s

Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement sur votre tableau:

Panneaux syndicaux Affichage des communications syndicales (selon conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur):
– pour chaque section syndicale de l’entreprise
pour les membres du comité économique et social (CSE)
Comité social et économique (CSE)Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions.

Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE).
Élections des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel (tous les 4 ans)ProcĂ©dure d’organisation de l’Ă©lection des membres du comitĂ© social de l’entreprise.

Tableau d’affichage obligatoire entreprises de plus de 50 salariĂ©s

Les entreprises Ă  partir de 50 salariĂ©s doivent afficher les informations mentionnĂ©es ci-dessus ainsi que ceux ci-après, sur leur tableau d’affichage obligatoire.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits, du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariĂ©s).
Règlement intĂ©rieurRègles en matière d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et de sanctions.
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.

Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiées dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 1er septembre 2023 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.

Si vous souhaitez Ă©conomiser sur votre tableau d’affichage obligatoire, il vous est possible de rĂ©cupĂ©rer vous-mĂŞme les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet Ă  votre entreprise de rĂ©aliser des Ă©conomies.

Si, au contraire, vous avez peu de temps Ă  y consacrer Ă  votre tableau d’affichage obligatoire, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimĂ©es et envoyĂ©es Ă  votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onĂ©reuse) soit tĂ©lĂ©charger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.

Nous espĂ©rons que cet article vous a Ă©tĂ© utile et vous a permis de mettre en conformitĂ© votre tableau d’affichage obligatoire !