Les entreprises ont une obligation d’affichage concernant les congés payés, à partir du premier salarié.
En effet, chaque salarié doit connaître ses droits en matière d’ouverture de jours de congés, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d’activité, d’une convention collective nationale ou par voie du Code du travail et accord d’entreprise.

Petit rappel sur les congés payés

Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

L’ordre des départs en vacances tiendra compte en priorité de la nécessité du service, puis des préférences du personnel avec priorité en faveur des parents ayant des enfants en âge scolaire, de l’ancienneté et des vacances du conjoint travaillant dans une autre entreprise

L’affichage des dates et périodes ordinaires de congés payés

L’employeur a pour obligation d’informer ses salariés des dates de la période ordinaire de congés payés au moins deux mois avant le début de cette période ainsi que de l’ordre des départs en congés, un mois avant le départ.

Affichage de l’ordre des départs en congés payés

Selon l’article L 3141-12 du Code du travail, l’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux. Une fois affichés, l’ordre et les dates de départ ne peuvent plus être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ en vacances, sauf circonstances exceptionnelles.

Si vous n’affichez pas ces informations, vous vous exposez à une amende selon l’article R 3143-1 du code du travail mais aussi selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Restez en conformité! 😎

Auteur: Éric BAILLY

Qualiblog, Le blog du Manager QSE est un blog informatif qui compile des actualités spécifiques de leur secteur d’activité et qui propose également des modèles de documents à télécharger gratuitement, tels un modèle de grille d’entretien professionnel, une présentation de la pyramide documentaire, une grille d’évaluation système qualité ISO 9001, etc…

L’affichage obligatoire sur Qualiblog est-il vraiment gratuit?

Oui, effectivement ! Qualiblog propose les affichages obligatoires gratuits sur leur blog. D’un seul clic, vous pouvez télécharger ce document Word de 22 pages. C’est entièrement gratuit et il faut féliciter les équipes de Qualiblog pour cette mise à disposition.
Ce document de Qualiblog est d’ailleurs très populaire car, au moment de rédiger cet article, plus de 500.000 personnes l’ont déjà téléchargé.

Alors pourquoi payer mon affichage sur Conform’ Affiches?

Bien que gratuit et bien rédigé, le document mis à disposition par Qualiblog n’est plus conforme à la législation en vigueur: sa dernière mise à jour datant de 2018, elle ne mentionne pas par exemple la nouvelle loi de Mars 2022 interdisant la discrimination des lanceurs d’alerte. Aux yeux de l’inspection du travail, il est recommandé d’avoir un affichage obligatoire actualisé et ainsi éviter une amende.
Voilà pourquoi notre Pack 2024 est constamment mis à jour.

De plus, un affichage de 22 pages nécessite un panneau d’affichages sacrément grand! L’affichage obligatoire de Conform’ Affiches est mise en page afin de minimiser le nombre de pages et l’espace occupé sur votre panneau d’affichages.

Et enfin, lors de l’achat de notre pack, vous nous donnez votre adresse e-mail et nous vous informons dès qu’un article de Loi vous oblige à actualiser votre affichage obligatoire (comme ce fût le cas avec la loi de mars 2022 mentionnée).

Restez en conformité! 😊

Auteur: Éric BAILLY