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Affichage des horaires de travail en entreprise

Le planning horaire est un outil de gestion du personnel, qui permet à l’employeur d’organiser le temps de travail des salariés. Le Code du travail et l’inspection du travail imposent à l’employeur de diffuser au sein de son entreprise les horaires collectifs de travail et le planning mensuel de travail.

Remplir affichage obligatoire - Horaires de travail et repos hebdomadaire
Affichage obligatoire des horaires de travail et repos hebdomadaire

Que doit contenir l’affichage des horaires de travail ?

L’ affichage des horaires de travail doit comporter l’amplitude horaire, à savoir:
– les heures de début de travail
– les heures de fin de travail
– le repos hebdomadaire
– le temps de pause dans une journée de travail

Si certains de vos salariés ont un aménagement du temps de travail, vous devez également le préciser sur cet affichage des horaires de travail. Pour les entreprises ayant mis en place un aménagement du temps de travail, l’affichage doit mentionner le nombre de semaines comprises dans la période de référence ainsi que l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail durant cette période de référence.
L’employeur doit transmettre à l’inspecteur du travail une copie de cet horaire collectif et des rectifications lorsqu’elles sont apportées.

Comment est l’affichage des horaires de travail?

La loi n’impose pas la forme de l’affichage de l’horaire de travail. L’employeur est donc libre de choisir le format qui correspond le mieux à son entreprise.
Notre pack d’affichages obligatoires contient une partie dédiée aux horaires de travail avec, pour chaque jour de la semaine (du lundi au dimanche) un espace pour y ajouter les horaires ainsi qu’un espace pour ajouter des commentaires comme, par exemple, le repos hebdomadaire, le nombre de pauses, leur durée, des dérogations, etc.
Bref, essayez de faire simple afin de favoriser la compréhension de vos employé(e)s.

Y a-t-il un délai pour afficher les horaires de travail?

L’employeur doit respecter un délai de minimum de 7 jours ouvrés avant que les horaires ne s’appliquent dans son entreprise.
Si l’affichage du planning de travail est fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective, il ne peut néanmoins pas être inférieur à 3 jours ouvrés à partir du moment où le planning de travail est arrêté.

Quelles sont les sanctions en cas de non-affichage des horaires de travail ?

En cas de manquement, l’employeur s’expose à une amende de 750€ ainsi qu’à un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € en cas de récidive.
Cette contravention s’applique autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans votre entreprise.

Quels sont les différents types de planning horaire ?

– Le planning horaire journalier offre à l’employeur la possibilité de répartir le travail des salariés sur une journée complète.
– Le planning horaire hebdomadaire permet d’organiser les heures de travail des salariés sur une semaine, c’est-à-dire du lundi au dimanche. Il facilite le contrôle des durées maximales hebdomadaires de travail.
– Le planning horaire mensuel permet de retenir une organisation du temps de travail sur un mois et peut faciliter le calcul de la rémunération du salarié.

Restez en conformité! 😊


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Affichage du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Ses deux missions sont défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes concernant l’accès au droit.
Il est possible de contacter le Défenseur des droits via le site Internet https://www.defenseurdesdroits.fr/ ou par téléphone au 09 69 39 00 00.

Affichage obligatoire du Défenseur des droits
Affichage obligatoire du Défenseur des droits

Qu’est-ce qu’une saisine du Défenseur des droits?

La saisine du Défenseur des droits signifie tout simplement recourir à cette instance pour faire valoir ses droits, en cas de litige. Pour cela, toute personne (y compris salariée) peut prendre rendez-vous en composant le numéro d’accueil gratuit. Les délégués du Défenseur des droits doivent se trouver à proximité, le plus souvent, en mairie, en préfecture ou sous-préfecture, en maison de justice, etc.
Une fois saisi, le Défenseur des droits place peut constater des faits, demander des explications aux personnes mises en cause, dresser un procès-verbal de délit incluant une amende transactionnelle, donner des recommandations ou ordonner une injonction.

Qu’en est-il de l’affichage obligatoire?

Les coordonnées du Défenseur des droits font partie de l’affichage obligatoire en entreprise et doivent être mises à disposition des employées, c’est pourquoi elles sont incluses sur les affiches de notre pack complet.
Le Défenseur des droits peut également vérifier l’affichage obligatoire de vos locaux, notamment tout ce qui est relatif à la discrimination ou au harcèlement au travail.

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Affichage des numéros d’urgence en entreprise

L’employeur a pour obligation d’afficher les numéros d’urgence dans son entreprise. Ceci est indiqué dans le code du travail. Il doit afficher le numéro d’urgence 112, le numéro du SAMU, des pompiers et le contact de la médecine du travail.
Il est également conseillé de mettre à disposition d’autres numéros d’urgence si l’activité professionnelle est concernée, comme par exemple le Centre antipoison, etc.

Numéros d'urgence en entreprise
Affichage des numéros d’urgence en entreprise

Pourquoi afficher les numéros d’urgence ?

Non seulement parce que c’est obligatoire et l’inspection du travail y veille, mais surtout pour permettre à vos salariés d’agir au plus vite en cas d’urgence en appelant les secours. Par exemple, lors d’une urgence médicale, d’un accident sur le lieu de travail, d’un incendie, d’une probable fuite de gaz, etc.
De plus, en cas d’oubli d’afficher les numéros d’urgence, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 10.000€.

Où afficher les numéros d’urgence en entreprise?

Les affiches comprenant les numéros d’urgence et services de secours doivent être visibles, accessibles à tous les salariés dans les locaux de l’entreprise. C’est pourquoi nous les avons intégrés dans notre pack d’affichages obligatoires, répondant à cette même obligation.
Ils peuvent être affichés à l’accueil, près de la machine à café, à la sortie des vestiaires, près des zones à risque, des sorties de secours, etc.

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