Une fois téléchargé votre pack d’affichages obligatoires sur le site de Conform’ Affiches, il ne vous reste plus qu’à ajouter les informations nécessaires directement sur le fichier PDF avant de l’imprimer, ou à l’imprimer directement avant de remplir les champs au stylo ou à l’aide d’une feutre.

Comment remplir l’affichage obligatoire de votre entreprise? C’est très simple, il vous faut y ajouter les horaires de travail, les coordonnées de la médecine du travail, de l’inspection du travail, les lieux de consultation du DUER, du règlement intérieur, de la convention et accords collectifs.
Il faudra également y ajouter les noms des référents du matériel de secours, des référents évacuation, indiquer les points de rassemblement en cas d’évacuation et… c’est terminé!
Tout est expliqué dans notre vidéo ci-dessus, où de manière rédigée ci dessous.

Comment remplir les horaires de travail et repos hebdomadaire?

Cette partie vous permet d’ajouter les horaires de travail pour chaque jour de la semaine et la zone de commentaires est très utile car elle vous permet de préciser ces horaires, d’y ajouter des commentaires, etc…

Comment remplir les coordonnées de la médecine du travail?

Vous devez être en possession des coordonnées de votre médecine du travail. Il vous suffit de les ajouter ici. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre médecine du travail, nous vous invitions à les rechercher rapidement sur Google et de les appeler pour confirmation. C’est une information très importante pour vos employés.

Comment remplir les coordonnées de l’inspection du travail?

Vous devez également être en possession des coordonnées de l’inspecteur du travail qui vous correspond. Il vous suffit de les ajouter ici. Si vous ne connaissez pas les coordonnées de votre inspection du travail, nous vous invitions à les rechercher rapidement sur Google et de les appeler pour confirmation. C’est une information très importante pour vos employés.

Il faut également ajouter ici le lieu de consultation de votre document DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).

Où consulter le règlement intérieur de l’entreprise?

Il vous faut également afficher les lieux de consultation des documents propres à votre entreprise, à savoir: le règlement intérieur de votre entreprise, la convention collective à laquelle vous appartenez, les accords collectifs. Pour chaque document, il convient d’en publier le nom et le lieu de consultation.

Où consulter le nom des référents évacuation?

Vous y êtes presque ! Il ne vous reste plus qu’à remplir les noms des référents évacuation et matériel de secours, ainsi que les points de rassemblement en cas d’urgence. Ces informations sont cruciales et permettent de gagner de précieuses minutes en cas d’urgence.

Vous pouvez désormais imprimer votre affichage ! N’oubliez pas de sauvegarder votre PDF afin de ne pas avoir à tout retaper lors de la prochaine actualisation de votre affichage obligatoire entreprise 2022.

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Pourquoi ai-je reçu un courrier APE affichage obligatoire?

Vous n’êtes pas le seul ! De nombreux entrepreneurs, PME, auto entrepreneurs, artisans et indépendants ont reçu et reçoivent également cette lettre. Ce courrier insiste sur l’obligation d’affichage du code du travail en entreprise et vous incite à leur envoyer un chèque (de plus de 190€!!) pour vous mettre en conformité.

Qui est APE affichage obligatoire?

APE Affichage Obligatoire n’est pas un organisme public. C’est une entreprise privée (SASU) dont les locaux sont situés à Argenteuil et présidée par un certain Michael Pappo, comme nous l’indique la fiche de l’entreprise sur le site societe.com.
De nombreux sites dénoncent déjà la pratique commerciale d’APE Affichage Obligatoire, notamment la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs et de nombreux commentaires sur le forum Arnaques entrepreneurs.

Dois-je payer APE affichage obligatoire?

Même si certains affichages sont effectivement obligatoires en entreprise (à partir du premier salarié) et malgré le ton de ce courrier, vous êtes libre de les acheter où vous le souhaitez. Les acheter auprès d’APE Affichage Obligatoire n’est pas une obligation.
En effectuant une recherche rapide sur Internet, vous constaterez que de nombreux sites Internet proposent également ces affichages à la vente et bien souvent à des prix beaucoup plus abordables (que ce soit un fichier PDF à télécharger comme notre Pack complet 2022 ou des affiches à recevoir par courrier) :

Ce courrier est donc une offre commerciale très peu commerçante !

Je vous rappelle également ici que vous pouvez consulter la liste des affichages obligatoires en entreprise sur notre article de blog « Quels affichages obligatoires pour mon entreprise ? » ou sur le site gouvernemental officiel: Service-Public.fr

Sans commentaire !

Nous avons dû fermer la section des commentaires de cet article suite à la réception d’une mise en demeure de la part d’Anne-Sophie Leroi du cabinet d’avocats Benoliel. Comme vous pouvez le lire sur le courrier, certains commentaires au langage assez « fleuri » portaient atteinte à APE. Nous les avons donc supprimé. À bon entendeur !

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Qu’est-ce que le code du travail?

Le code du travail français reprend la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et qui traitent en particulier des salariés sous contrat de travail de droit privé mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux.
Dans certaines conditions, des services publics peuvent recruter des salariés sous contrats de droit privé et sont donc soumis en partie au code du travail. De plus, certaines dispositions du code du travail peuvent s’appliquer à la fonction publique, notamment sur la représentativité syndicale, le droit de grève, les comités d’hygiène, de sécurité et les conditions de travail dans les hôpitaux.

Contenu du code du travail

Le code du travail traite les relations individuelles au travail (contrat de travail), les relations collectives au travail (négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel), la santé et la sécurité au travail, l’emploi et la formation professionnelle.

Le code du travail organise également la négociation de conventions ou d’accords collectifs. Elle est régie par les articles L. 2121-1 et suivants du code du travail.

À quoi sert l’inspection du travail?

L’inspection du travail veille à l’application des dispositions du code du travail, des lois, des règlements relatifs au régime du travail et des conventions et accords collectifs de travail. Des agents de contrôle, inspecteurs et contrôleurs du travail se chargent de ces missions de contrôle.

Et l’affichage obligatoire du code du travail?

Nous vous inquiétez pas, vous n’allez pas devoir afficher tout le code du travail dans vos locaux! Par contre, ce même code du travail oblige les entreprises à afficher certains éléments à partir du premier employé, notamment les coordonnées de l’inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux.
Retrouvez le détail de ces mentions en consultant notre article complet sur l’affichage obligatoire du code du travail.

Avec notre pack d’affichages obligatoires, évitez l’amende de l’inspection du travail dès maintenant! 😊

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