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Tableau d’affichage obligatoire : quelles affiches en 2023?

Tableau d'affichage obligatoire

Souhaitez-vous connaître quels sont les affiches à mettre sur le tableau d’affichage obligatoire dans votre entreprise en 2023?
Retrouvez ci-après le détail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire à destination de vos employés et de ce que vous devez communiquer à vos employés par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).

À partir du premier salarié, toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 10 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, associations, commerces, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restaurants, industrie, immobilier, garage automobile, salon de coiffure, etc…


Tableau d’affichage obligatoire entreprises de moins de 10 salariés

Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:

Inspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Moyens disponibles pour que les salariés puissent entrer en communication avec lui (prévenir au préalable l’agent de contrôle de l’inspection du travail).
Défenseur des droitsNuméro de téléphone du service d’accueil téléphonique: 09 69 39 00 00
Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.
Médecine du travailAdresse et numéro de téléphone de la médecine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…).
Consignes de sécurité et d’incendieConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Horaires de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donné le dimanche.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Document unique d’évaluation des risques professionnelsConditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicauxPanneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixées par accord avec l’employeur.

Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage sur le tableau n’est pas obligatoire:

Convention ou accord collectifIntitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement. Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
Égalité professionnelleArticles L3221-1 à L3221-7 du code du travail concernant l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du code pénal.
Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent) et du Défenseur des droits.
Lutte contre la discrimination à l’embaucheTexte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte.
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte.

Tableau d’affichage obligatoire entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement sur votre tableau:

Panneaux syndicaux Affichage des communications syndicales (selon conditions fixées par accord avec l’employeur):
– pour chaque section syndicale de l’entreprise
pour les membres du comité économique et social (CSE)
Comité social et économique (CSE)Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions.

Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits et du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE).
Élections des délégués du personnel (tous les 4 ans)Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.

Tableau d’affichage obligatoire entreprises de plus de 50 salariés

Les entreprises à partir de 50 salariés doivent afficher les informations mentionnées ci-dessus ainsi que ceux ci-après, sur leur tableau d’affichage obligatoire.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) et du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés).
Règlement intérieurRègles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions.
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.

Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiées dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 1er septembre 2023 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.

Si vous souhaitez économiser sur votre tableau d’affichage obligatoire, il vous est possible de récupérer vous-même les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet à votre entreprise de réaliser des économies.

Si, au contraire, vous avez peu de temps à y consacrer à votre tableau d’affichage obligatoire, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimées et envoyées à votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onéreuse) soit télécharger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.

Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de mettre en conformité votre tableau d’affichage obligatoire !




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APE affichage obligatoire: devez-vous payer?

Pourquoi ai-je reçu un courrier APE affichage obligatoire?

Vous n’êtes pas le seul ! De nombreux entrepreneurs, PME, auto entrepreneurs, artisans et indépendants ont reçu et reçoivent également cette lettre. Ce courrier insiste sur l’obligation d’affichage du code du travail en entreprise et vous incite à leur envoyer un chèque (de plus de 198€!!) pour vous mettre en conformité.

APE affichages obligatoires
APE Affichage Obligatoire

Qui est APE affichage obligatoire ou APE Argenteuil?

La société APE Affichage Obligatoire n’est pas un organisme public. C’est une entreprise privée (SASU) dont les locaux sont situés à Argenteuil et présidée par un certain Michael Pappo, comme nous l’indique la fiche de l’entreprise sur le site societe.com. Il est néanmoins impossible de trouver le contact d’APE Affichage Obligatoire Argenteuil sur Internet, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail.
De nombreux sites dénoncent la pratique commerciale de l’entreprise APE Affichage Obligatoire, notamment la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs et de nombreux commentaires sur le forum Arnaques entrepreneurs.

Devez vous payer 198€ à APE affichage obligatoire?

Même si certains affichages sont effectivement obligatoires en entreprise (à partir du premier salarié) et malgré le ton de ce courrier, vous êtes libre de les acheter où vous le souhaitez. Les acheter auprès d’APE Affichage Obligatoire n’est pas une obligation.
En effectuant une recherche rapide sur Internet, vous constaterez que de nombreux sites Internet proposent également ces affichages à la vente et bien souvent à des prix beaucoup plus abordables (que ce soit un fichier PDF à télécharger comme notre Pack complet 2023 ou des affiches à recevoir par courrier) :

Google Shopping "Affichage obligatoire" du 04/6/2020
Résultats de recherche d’affichages obligatoires sur Google Shopping

Ce courrier est donc une offre commerciale très peu commerçante !

Je vous rappelle également ici que vous pouvez consulter la liste des affichages obligatoires en entreprise sur notre article de blog « Quels affichages obligatoires pour mon entreprise ? » ou sur le site gouvernemental officiel: Service-Public.fr

Sans commentaire !

Nous avons dû fermer la section des commentaires de cet article suite à la réception d’une mise en demeure de la part d’Anne-Sophie Leroi du cabinet d’avocats Benoliel, représentant APE Affichage Obligatoire Argenteuil.
Comme vous pouvez le lire sur le courrier, certains commentaires au language assez « fleuri » portaient atteinte à l’entreprise APE Argenteuil. Nous les avons donc supprimé. À bon entendeur !




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Affichage du Prix au Kilo : Obligations Légales et Exceptions en France

Affichage du Prix au Kilo

Affichage du Prix au Kilo : Obligations Légales

Dans le contexte actuel de l’inflation et de la pratique de la shrinkflation par certaines marques, où les quantités diminuent tandis que les prix augmentent, il est essentiel pour les consommateurs de surveiller de près les prix des produits, que ce soit à l’unité ou au kilo. En France, l’affichage du prix au kilo est une exigence légale mise en place pour protéger les intérêts des consommateurs. Cette réglementation s’applique à une grande variété de produits, allant de la viande aux produits d’hygiène et d’entretien.

Affichage du Prix au Kilo : Exceptions

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Les liquides tels que les eaux et les sodas, les glaces et les sorbets, ne sont pas tenus de mentionner le prix au litre. De même, pour les produits vendus à l’unité et pesant moins de 200 grammes, comme le pain, la viennoiserie et la pâtisserie, l’affichage du prix au kilo n’est pas obligatoire. Cette information est essentielle pour que les consommateurs puissent faire des choix éclairés lors de leurs achats.

Récemment, un supermarché Lidl dans le sud-ouest de la France a suscité l’attention en ne mentionnant pas les prix au kilo de ses articles de boulangerie pendant trois mois, ce qui a soulevé des questions sur sa conformité aux exigences légales. Il est important pour les commerçants de respecter ces règles pour éviter des amendes potentielles et pour garantir la transparence des prix pour leurs clients. En fin de compte, l’affichage du prix au kilo vise à protéger les consommateurs en leur permettant de prendre des décisions éclairées lors de leurs achats quotidiens. Restez informés et restez en conformité avec ces exigences pour une expérience d’achat plus transparente et équitable.



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Affichages Obligatoires dans les Hôtels

Affichages Obligatoires Hotel

Dans le monde dynamique de l’hôtellerie, il est essentiel de garder le cap sur les obligations légales pour garantir le bon fonctionnement de votre établissement. L’une de ces obligations souvent négligées mais cruciales concerne l’affichage. Que vous soyez propriétaire d’un hôtel de luxe ou d’une auberge pittoresque, il est crucial de connaître les affichages obligatoires pour vous conformer aux réglementations en vigueur en France et ainsi éviter les amendes de l’inspection du travail. Dans cet article, nous plongeons dans l’univers de l’affichage obligatoire dans les hôtels, en fournissant des informations essentielles pour les professionnels souhaitant naviguer dans ce domaine.

Les affichages dans votre hôtel vont bien au-delà de la simple décoration murale; ils servent de guides pour vos clients et employés, tout en vous gardant en conformité avec les lois. Imaginez entrer dans un hôtel sans aucun repère sur les tarifs, les règles de sécurité ou même les horaires de la réception. Pour éviter cette confusion, voici une liste claire des affichages obligatoires que tout professionnel de l’hôtellerie doit avoir à l’esprit :

Affichages à destination des clients

Tarifs Transparents

Affichez fièrement les tarifs de vos chambres et services, y compris toutes les taxes et frais supplémentaires, à la réception et dans les chambres. Cela élimine les surprises désagréables lors du départ et instaure la confiance avec vos clients.

Coordonnées Accessibles

Les coordonnées de votre hôtel sont bien plus qu’un simple numéro de téléphone. Assurez-vous que votre adresse physique, numéro de téléphone et adresse e-mail sont visibles à la réception et dans un endroit facilement accessible. Cela facilite la communication pour vos clients et partenaires.

Étoiles et Classement

Si votre établissement est classé selon le système d’étoiles, mettez en avant ce classement à l’entrée et près de la réception. Cela aide à établir votre crédibilité et aide les clients à évaluer ce que vous offrez.

Horaires de la Réception de l’Hôtel

Personne n’aime trouver une réception fermée quand il a besoin d’aide. Indiquez clairement les heures d’ouverture de la réception à l’entrée de l’hôtel et à la réception elle-même pour éviter toute confusion.

Règles du Jeu

Affichez les règles et politiques de votre établissement dans un endroit visible, telles que les heures de silence, les directives sur les animaux de compagnie, etc. Cela garantit une expérience agréable pour tous les clients et évite les malentendus.

Sécurité en Priorité

Les plans d’évacuation, les sorties de secours et les consignes de sécurité doivent être affichés dans les chambres et les espaces communs. La sécurité de vos clients est primordiale, et ces affichages peuvent sauver des vies en cas d’urgence.

Canicule et mesures préventives

Informez vos clients et employés sur les mesures à prendre lors de périodes de canicule, telles que les conseils pour rester hydraté, se protéger du soleil et les étapes à suivre en cas d’urgence médicale.

Mentions Légales

L’affichage des informations légales, telles que les détails de votre société propriétaire et le numéro SIRET, ajoute une touche de transparence et montre que vous respectez toutes les obligations légales.

Numéro d’Enregistrement

Si votre région exige un enregistrement pour les hébergements touristiques, assurez-vous que le numéro d’enregistrement est clairement affiché. Cela renforce votre crédibilité auprès des clients et des autorités.

Confidentialité Respectée

Si vous collectez des informations personnelles, assurez-vous de mettre à disposition une politique de confidentialité pour vos clients. Cela renforce la confiance et montre votre engagement envers leur vie privée.

Affichages à destination des salariés

Les affichages ne sont pas réservés aux clients seulement. Vos employés ont également besoin d’informations claires pour travailler efficacement. Voici quelques affichages essentiels pour votre équipe :

Horaires de Travail

Vos employés doivent connaître leurs horaires de travail. Affichez ces horaires dans un endroit accessible pour éviter les confusions et les retards.

Règlement Intérieur de l’Hôtel

Des règles internes claires et compréhensibles sont essentielles pour maintenir un environnement de travail harmonieux. Affichez ces règles pour éviter les malentendus.

Droits des Employés

Vos employés ont des droits légaux. Affichez des informations sur les congés payés, les heures supplémentaires et d’autres droits importants pour une relation employeur-employé saine.

En somme, l’affichage obligatoire dans les hôtels n’est pas simplement une formalité, mais une exigence légale qui peut faire la différence entre une expérience client agréable et des complications inutiles. Les affichages ne servent pas seulement de guides, mais ils renforcent également la transparence, la sécurité et la confiance. En gardant cette liste d’affichages obligatoires à l’esprit, vous pouvez vous assurer que votre hôtel fonctionne conformément aux lois et réglementations en vigueur en France, tout en offrant une expérience mémorable à vos clients.



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Obligations d’affichage d’une association

Obligations d'affichage d'une association

Lorsque vous créez une association en France, il est important de connaître les affichages obligatoires à respecter. Ces affichages permettent de communiquer des informations essentielles aux membres de l’association ainsi qu’au public.

Affichage du nom de l’association

Le nom de votre association est une partie essentielle de son identité. Il doit être affiché de manière claire et visible à l’entrée de vos locaux ou sur la façade, si vous en avez une. Choisissez une typographie moderne et attrayante qui reflète l’image de votre association. Si vous disposez d’un logo, assurez-vous qu’il soit bien intégré à l’affichage pour renforcer la reconnaissance de votre marque.

Affichage de l’adresse de l’association

L’adresse du siège social de votre association doit être affichée de manière bien visible dans vos locaux. Optez pour des panneaux ou des affiches de bonne taille et placez-les dans des endroits stratégiques, tels que l’entrée ou la réception. Assurez-vous que l’adresse soit facilement lisible et compréhensible pour que les visiteurs puissent vous trouver sans difficulté.

Affichage du numéro d’identification de l’association

Lorsque vous déclarez votre association, vous recevez un numéro d’identification unique attribué par la préfecture ou la sous-préfecture. Ce numéro doit figurer sur tous les documents officiels de l’association, mais il est également recommandé de l’afficher dans vos locaux. Utilisez une mise en page soignée et moderne pour mettre en évidence ce numéro, afin qu’il soit facilement identifiable par les visiteurs et les membres de l’association.

Accès au status de l’association

Les statuts de votre association définissent son fonctionnement, ses objectifs et ses règles internes. Ils doivent être disponibles en consultation libre dans vos locaux. Vous pouvez les afficher dans un endroit facilement accessible, comme une salle de réunion ou un hall d’accueil, ou les mettre à disposition dans un classeur ou un registre. Veillez à ce que les statuts soient facilement consultables et lisibles, afin que les membres de l’association puissent se référer à ces documents clés.

Accès au règlement intérieur

Si votre association dispose d’un règlement intérieur, il est recommandé de l’afficher dans vos locaux ou de le rendre accessible aux membres. Le règlement intérieur complète les statuts en détaillant les règles spécifiques de fonctionnement de l’association, telles que les modalités d’adhésion, les droits et les devoirs des membres, et les procédures de prise de décision. Assurez-vous que le règlement intérieur soit clairement présenté et facilement consultable, que ce soit sous forme d’affichage ou de document disponible sur demande.

Affichages obligatoires si l’association des salariés

Comme toute entreprise, une association a des obligations en terme d’affichage obligatoire à partir du premier salarié.

Affichage des coordonnées des membres du bureau

Il est important d’afficher les coordonnées des membres du bureau de votre association, tels que le président, le secrétaire et le trésorier. Ces informations permettent aux membres et aux visiteurs de contacter facilement les responsables de l’association. Vous pouvez choisir de les afficher dans un endroit visible, comme le tableau d’affichage principal, ou de les communiquer aux membres par le biais d’un annuaire interne. Assurez-vous de mettre à jour régulièrement ces coordonnées pour éviter toute confusion.

Mise à disposition des comptes de l’association

Certaines associations sont tenues d’établir des comptes annuels pour rendre compte de leur situation financière. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les afficher publiquement, il est recommandé de les tenir à disposition des membres de l’association sur demande. Vous pouvez créer un espace dédié dans vos locaux où les membres peuvent consulter les comptes annuels ou les inclure dans votre rapport annuel, distribué lors de l’assemblée générale. Assurez-vous que les comptes annuels soient clairs et compréhensibles, afin que les membres puissent en prendre connaissance de manière transparente.

En respectant ces obligations d’affichage, votre association pourra communiquer efficacement avec ses membres et le public. N’oubliez pas de régulièrement vérifier que tous les affichages sont à jour et bien entretenus, afin de maintenir une image professionnelle et moderne pour votre association.