Le Défenseur des droits est une institution indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Ses deux missions sont défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes concernant l’accès au droit.
Il est possible de contacter le Défenseur des droits via le site Internet https://www.defenseurdesdroits.fr/ ou par téléphone au 09 69 39 00 00.

Qu’est-ce qu’une saisine du Défenseur des droits?

La saisine du Défenseur des droits signifie tout simplement recourir à cette instance pour faire valoir ses droits, en cas de litige. Pour cela, toute personne (y compris salariée) peut prendre rendez-vous en composant le numéro d’accueil gratuit. Les délégués du Défenseur des droits doivent se trouver à proximité, le plus souvent, en mairie, en préfecture ou sous-préfecture, en maison de justice, etc.
Une fois saisi, le Défenseur des droits place peut constater des faits, demander des explications aux personnes mises en cause, dresser un procès-verbal de délit incluant une amende transactionnelle, donner des recommandations ou ordonner une injonction.

Qu’en est-il de l’affichage obligatoiredu Défensur des droits?

Les coordonnées du Défenseur des droits font partie de l’affichage obligatoire en entreprise et doivent être mises à disposition des employées, c’est pourquoi elles sont incluses sur les affiches de notre pack complet.
Le Défenseur des droits peut également vérifier l’affichage obligatoire de vos locaux, notamment tout ce qui est relatif à la discrimination ou au harcèlement au travail.

Restez en conformité! 😊

Auteur: Éric BAILLY

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Votre entreprise se situe dans les DROM (anciennement appelés Départements d’Outre-Mer – DOM) et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage? On vous dit tout ci-après!

Que sont les DROM?

Anciennement partie de ce que l’on appelait les DOM-TOM, aujourd’hui DROM-COM, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sont des territoires de la République française éloignés de la France Métropolitaine.
La dénomination DROM englobe la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Quelles sont les affichages obligatoires en entreprise dans les DROM?

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte sont, au même titre que les autres départements français, concernés par une obligation d’affichages pour les entreprises à partir du premier salarié. Affichages obligatoires à destination des employés, candidats et clients.

Pour toutes les entreprises des DROM, à partir du premier salarié, les affichages obligatoires sont les suivants: inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux. Vous pouvez retrouver le détail de ces mentions en consultant notre article complet sur ces affichages obligatoires.
D’autres informations peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n’est pas obligatoire. Il s’agit de: convention ou accord collectif, égalité professionnelle, congés payés, harcèlement moral et sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche et travail temporaire.

Pour les entreprises des DROM entre 11 et 49 salariés, il faut également afficher: les membres du comité économique et social (CSE) et un espace pour les communications du CSE.
Les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises des DOM ayant entre 11 et 49 salariés sont: le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) ainsi que la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.

Les entreprises des DROM de plus de 50 salariés doivent également communiquer par tout moyen aux employés: le référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), le règlement intérieur et l’accord de participation.

Que votre entreprise soit localisée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, mettez-vous en conformité immédiatement en téléchargeant notre pack complet. Vous éviterez ainsi de recevoir une amende de la part de votre inspection du travail. 😊

Auteur: Éric BAILLY

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L’employeur a pour obligation d’afficher les numéros d’urgence dans son entreprise. Ceci est indiqué dans le code du travail. Il doit afficher le numéro d’urgence 112, le numéro du SAMU, des pompiers et le contact de la médecine du travail.
Il est également conseillé de mettre à disposition d’autres numéros d’urgence si l’activité professionnelle est concernée, comme par exemple le Centre antipoison, etc.

Pourquoi les numéros d’urgence sont un affichage obligatoire?

Non seulement parce que c’est obligatoire et l’inspection du travail y veille, mais surtout pour permettre à vos salariés d’agir au plus vite en cas d’urgence en appelant les secours. Par exemple, lors d’une urgence médicale, d’un accident sur le lieu de travail, d’un incendie, d’une probable fuite de gaz, etc.
De plus, en cas d’oubli d’afficher les numéros d’urgence, l’employeur risque une amende allant jusqu’à 10.000€.

Où afficher les numéros d’urgence en entreprise?

Les affiches comprenant les numéros d’urgence et services de secours doivent être visibles, accessibles à tous les salariés dans les locaux de l’entreprise. C’est pourquoi nous les avons intégrés dans notre pack d’affichages obligatoires, répondant à cette même obligation.
Ils peuvent être affichés à l’accueil, près de la machine à café, à la sortie des vestiaires, près des zones à risque, des sorties de secours, etc.

Restez en conformité! 😊

Auteur: Éric BAILLY

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