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Quel affichages obligatoires pour les entreprises des DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte)?

Affichage obligatoire dans les DROM

Votre entreprise se situe dans les DROM (anciennement appelés Départements d’Outre-Mer – DOM) et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage? On vous dit tout ci-après!

Que sont les DROM?

Anciennement partie de ce que l’on appelait les DOM-TOM, aujourd’hui DROM-COM, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sont des territoires de la République française éloignés de la France Métropolitaine.
La dénomination DROM englobe la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Quelles sont les affichages obligatoires en entreprise dans les DROM?

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte sont, au même titre que les autres départements français, concernés par une obligation d’affichages pour les entreprises à partir du premier salarié. Affichages obligatoires à destination des employés, candidats et clients.

Pour toutes les entreprises des DROM, à partir du premier salarié, les affichages obligatoires sont les suivants: inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux. Vous pouvez retrouver le détail de ces mentions en consultant notre article complet sur ces affichages obligatoires.
D’autres informations peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n’est pas obligatoire. Il s’agit de: convention ou accord collectif, égalité professionnelle, congés payés, harcèlement moral et sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche et travail temporaire.

Pour les entreprises des DROM entre 11 et 49 salariés, il faut également afficher: les membres du comité économique et social (CSE) et un espace pour les communications du CSE.
Les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises des DOM ayant entre 11 et 49 salariés sont: le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) ainsi que la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.

Les entreprises des DROM de plus de 50 salariés doivent également communiquer par tout moyen aux employés: le référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), le règlement intérieur et l’accord de participation.

Que votre entreprise soit localisée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, mettez-vous en conformité immédiatement en téléchargeant notre pack complet. Vous éviterez ainsi de recevoir une amende de la part de votre inspection du travail. 😊


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Tableau d’affichage obligatoire en entreprise: quelles affiches en 2022?

Souhaitez-vous connaître quels sont les affichages obligatoires en entreprise en 2022? Retrouvez ci-après le détail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire à destination de vos employés et de ce que vous devez communiquer à vos employés par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).

À partir du premier salarié, toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 10 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, associations, commerces, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restauration, industrie, immobilier, etc…


Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 10 salariés

Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:

Inspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Moyens disponibles pour que les salariés puissent entrer en communication avec lui (prévenir au préalable l’agent de contrôle de l’inspection du travail).
Défenseur des droitsNuméro de téléphone du service d’accueil téléphonique: 09 69 39 00 00
Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.
Médecine du travailAdresse et numéro de téléphone de la médecine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…).
Consignes de sécurité et d’incendieConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Horaires de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donné le dimanche.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Document unique d’évaluation des risques professionnelsConditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicauxPanneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixées par accord avec l’employeur.

Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage sur le tableau n’est pas obligatoire:

Convention ou accord collectifIntitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement. Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
Égalité professionnelleArticles L3221-1 à L3221-7 du code du travail concernant l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du code pénal.
Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent) et du Défenseur des droits.
Lutte contre la discrimination à l’embaucheTexte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte.
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement sur votre tableau:

Panneaux syndicaux Affichage des communications syndicales (selon conditions fixées par accord avec l’employeur):
– pour chaque section syndicale de l’entreprise
pour les membres du comité économique et social (CSE)
Comité social et économique (CSE)Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions.

Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits et du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE).
Élections des délégués du personnel (tous les 4 ans)Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de plus de 50 salariés

Les entreprises à partir de 50 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) et du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés).
Règlement intérieurRègles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions.
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.

Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiées dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 03 avril 2022 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.

Si vous souhaitez économiser, il vous est possible de récupérer vous-même les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet à votre entreprise de réaliser des économies.

Si, au contraire, vous avez peu de temps à y consacrer, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimées et envoyées à votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onéreuse) soit télécharger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.

Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de vous mettre en conformité avec les obligations de votre entreprise concernant l’affichage obligatoire.


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Quel affichage obligatoire dans mon salon de coiffure?

Affichage obligatoire salon de coiffure

Vous avez ouvert votre salon de coiffure et souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage? On vous dit tout ci-après!

Affichage obligatoire du prix TTC des prestations

Comme tout commerçant, vous êtes soumis à l’article L.111-2 du code de commerce, qui stipule l’obligation d’afficher les tarifs pratiqués. Ces prix doivent être affichés à la fois en vitrine et à l’intérieur de votre salon.

En vitrine, les prix TTC doivent être lisibles, ne pas porter à confusion et être affichés à hauteur des yeux d’un adulte de taille moyenne. dans le cas d’un catalogue très étoffé de prestations, vous pouvez afficher les prix des 20 principales.

À l’intérieur du salon de coiffure, les prix TTC de toutes les prestations doivent être affichés et lisibles depuis toutes les stations de coiffage. N’oubliez pas d’afficher également tous les prix en caisse afin d’éviter les confusions. Si vous proposez des forfaits, entrez dans le détail de la prestation et indiquez très clairement chaque étape et ce qui est compris ou non dans le forfait. Par exemple: shampooing + coupe + brushing = 70€ TTC.

N’oubliez pas d’insérer la mention obligatoire « Nos prix sont indiqués TVA et service compris » à proximité des tarifs.

Risques d’allergie dûs aux produits coiffants, décolorants et colorants

En tant qu’exploitant d’un salon de coiffure, vous devez afficher l’information disponible concernant les risques allergiques. En effet, de nombreux produits cosmétiques sont utilisés dans les salons de coiffure, pouvant parfois contenir des agents irritants et provoquer des réactions allergiques cutanées ou respiratoires (rougeurs, démangeaisons, difficulté respiratoire, etc.). Cet affichage doit être placé à l’intérieur du salon de coiffure de manière visible et à hauteur des yeux d’un adulte de taille moyenne.

Les étiquettes des produits utilisés doivent porter la mention « Contient », suivi du nom des allergènes présents. Cela permet de limiter le risque d’allergie chez le client et vos employés.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces risques d’allergies sur le site de l’INRS et pouvez également évoquer ces dangers avec votre médecin du travail.

Affichage obligatoire de l’interdiction de fumer

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans de nombreux lieux publics et privés. C’est également le cas dans un salon de coiffure, qui constitue un espace fermé et couvert, accueillant du public et aussi un espace de travail. Cette interdiction doit être affichée à destination du public et de vos employés à l’entrée ainsi qu’à l’intérieur du salon.

N’hésitez pas à acheter votre affichage d’interdiction de fumer sur notre site en cliquant ici.

Affichage obligatoire du code du travail et textes légaux

Dès le premier employé, vous devez afficher un certain nombre de textes légaux à destination de vos salariés et des candidats à l’embauche: les textes de loi de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal), d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail), de la lutte contre la discrimination à l’embauche, du décret anti-tabac et interdiction de vapoter et des consignes en cas d’incendie.
Vous devez également afficher les horaires de travail et repos hebdomadaire, coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail ainsi que les lieux de consultation du document unique, du règlement intérieur, de la convention collective nationale de la coiffure, des accords collectifs, les noms des référents matériel de secours, des référents évacuation et les points de rassemblement en cas d’urgence.

Nous vous proposons d’acquérir tous ces textes légaux en quelques clics sur notre site. Notre pack complet vous facilitera grandement la tâche !

Autres affichages recommandés

Afin de faciliter le travail de vos employés et rassurer vos clients sur le sérieux de votre travail, vous pouvez ajouter divers affichages tels les procédure d’hygiène des mains et du matériel, nettoyage réglementaire des locaux, etc…

Nous espérons que cet article vous aura été utile et souhaitons plein de réussite à votre salon de coiffure! 😊


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