Le code du travail français reprend la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail et qui traitent en particulier des salariés sous contrat de travail de droit privé mais aussi, sauf dispositions spéciales, aux établissements publics industriels et commerciaux. Dans certaines conditions, des services publics peuvent recruter des salariés sous contrats de droit privé et sont donc soumis en partie au code du travail. De plus, certaines dispositions du code du travail peuvent s’appliquer à la fonction publique, notamment sur la représentativité syndicale, le droit de grève, les comités d’hygiène, de sécurité et les conditions de travail dans les hôpitaux.
Contenu du Code du Travail
Le code du travail traite les relations individuelles au travail (contrat de travail), les relations collectives au travail (négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel), la santé et la sécurité au travail, l’emploi et la formation professionnelle.
Le code du travail organise également la négociation de conventions ou d’accords collectifs. Elle est régie par les articles L. 2121-1 et suivants du code du travail.
À quoi sert l’Inspection du Travail?
L’inspection du travail veille à l’application des dispositions du code du travail, des lois, des règlements relatifs au régime du travail et des conventions et accords collectifs de travail. Des agents de contrôle, inspecteurs et contrôleurs du travail se chargent de ces missions de contrôle.
Et l’Affichage Obligatoire Code du Travail?
Nous vous inquiétez pas, vous n’allez pas devoir afficher tout le code du travail dans vos locaux! Par contre, ce même code du travail oblige les entreprises à afficher certains éléments à partir du premier salarié, notamment les coordonnées de l’inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux.
Les entreprises ont une obligation d’affichage concernant les congés payés, à partir du premier salarié. En effet, chaque salarié doit connaître ses droits en matière d’ouverture de jours de congés, que ce soit dans le cadre des accords applicables conclus dans une branche d’activité, d’une convention collective nationale ou par voie du Code du travail et accord d’entreprise.
Petit rappel sur les congés payés
Les salariés ont droit à un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli chez le même employeur entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
L’ordre des départs en vacances tiendra compte en priorité de la nécessité du service, puis des préférences du personnel avec priorité en faveur des parents ayant des enfants en âge scolaire, de l’ancienneté et des vacances du conjoint travaillant dans une autre entreprise
L’affichage des dates et périodes ordinaires de congés payés
L’employeur a pour obligation d’informer ses salariés des dates de la période ordinaire de congés payés au moins deux mois avant le début de cette période ainsi que de l’ordre des départs en congés, un mois avant le départ.
Selon l’article L 3141-12 du Code du travail, l’ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux. Une fois affichés, l’ordre et les dates de départ ne peuvent plus être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du départ en vacances, sauf circonstances exceptionnelles.
Si vous n’affichez pas ces informations, vous vous exposez à une amende selon l’article R 3143-1 du code du travail mais aussi selon les articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Qualiblog, Le blog du Manager QSE est un blog informatif qui compile des actualités spécifiques de leur secteur d’activité et qui propose également des modèles de documents à télécharger gratuitement, tels un modèle de grille d’entretien professionnel, une présentation de la pyramide documentaire, une grille d’évaluation système qualité ISO 9001, etc…
L’affichage obligatoire sur Qualiblog est-il vraiment gratuit?
Oui, effectivement ! Qualiblog propose les affichages obligatoires gratuits sur leur blog. D’un seul clic, vous pouvez télécharger ce document Word de 22 pages. C’est entièrement gratuit et il faut féliciter les équipes de Qualiblog pour cette mise à disposition. Ce document de Qualiblog est d’ailleurs très populaire car, au moment de rédiger cet article, plus de 500.000 personnes l’ont déjà téléchargé.
Alors pourquoi payer mon affichage sur Conform’ Affiches?
Bien que gratuit et bien rédigé, le document mis à disposition par Qualiblog n’est plus conforme à la législation en vigueur: sa dernière mise à jour datant de 2018, elle ne mentionne pas par exemple la nouvelle loi de Mars 2022 interdisant la discrimination des lanceurs d’alerte. Aux yeux de l’inspection du travail, il est recommandé d’avoir un affichage obligatoire actualisé et ainsi éviter une amende. Voilà pourquoi notre Pack 2024 est constamment mis à jour.
De plus, un affichage de 22 pages nécessite un panneau d’affichages sacrément grand! L’affichage obligatoire de Conform’ Affiches est mise en page afin de minimiser le nombre de pages et l’espace occupé sur votre panneau d’affichages.
Et enfin, lors de l’achat de notre pack, vous nous donnez votre adresse e-mail et nous vous informons dès qu’un article de Loi vous oblige à actualiser votre affichage obligatoire (comme ce fût le cas avec la loi de mars 2022 mentionnée).
Une fois téléchargé votre pack d’affichage obligatoire entreprise 2025 sur notre site Conform’ Affiches, il vous faudra l’afficher sur un panneau. Possédez-vous déjà un panneau? Est-il adapté à vos besoins? Tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir le panneau d’affichage obligatoire pour votre entreprise.
Quelles dimensions pour mon panneau d’affichage entreprise?
Le choix des dimensions d’un panneau d’affichage dépend de plusieurs facteurs: de l’espace disponible pour ce panneau ainsi que du nombre d’informations que vous souhaitez y afficher (affichages obligatoires, messages du CSE, des syndicats, annonces d’entreprise, petites annonces entre employés, etc…)
Que dois-je afficher sur le panneau de mon entreprise?
Au delà des affiches de notre pack complet, et selon la taille de votre entreprise, il faudra un peu d’espace supplémentaire sur votre panneau afin de pouvoir afficher également les communications syndicales de chaque section syndicale de l’entreprise et des membres du comité économique et social (CSE), la liste nominative des membres du CSE en indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise, le règlement intérieur ainsi que l’accord de participation. Il vous faudra sûrement plusieurs panneaux !
Les affichages obligatoires en entreprise ont pour but d’informer les salariés de leurs droits et de leur communiquer des informations importantes, tels les numéros d’urgence, etc… Il est donc primordial de les afficher sur un panneau dans un lieu de passage ou de vie de votre entreprise comme, par exemple, la réception, à côté de la machine à café, à l’entrée des vestiaires, etc…
De plus, l’affichage obligatoire concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche doit également être visible par les candidats à une embauche au sien de votre entreprise. Il faudra donc afficher ces textes de Loi près des locaux ou salles où vous recevez ces candidats.
Quel type de panneau d’affichage entreprise: en liège ou en métal?
Les deux types de panneaux d’affichage entreprise les plus courants sont les panneaux en liège et les panneaux en métal.
Les panneaux en liège sont fabriqués à partir de matériaux naturels, tels que le liège, le bois ou le carton. Ils sont généralement légers et faciles à installer. Ce sont des panneaux bon marché et très pratiques qui permettent des mises à jour faciles grâce à quelques punaises. Leur défaut principal étant que les documents affichés ne sont pas protégés. Les panneaux en métal, quant à eux, sont généralement plus robustes et durables que les panneaux en liège. Ils sont fabriqués à partir de matériaux tels que l’aluminium, l’acier ou le fer, et sont souvent utilisés pour afficher des informations sur une base permanente. Ils ont aussi généralement une vitre de protection qui permet une excellente tenue des affichages dans le temps. Ils sont bien plus chers que les panneaux en liège.
Le choix entre un panneau en liège et un panneau en métal dépendra de vos besoins spécifiques, de votre budget et de l’espace dont vous disposez..
Utilisez du ruban adhésif double-face : Cette méthode est idéale pour les panneaux en liège plus légers. Appliquez simplement du ruban adhésif double-face sur le dos du panneau et fixez-le sur une surface plane.
Utilisez des crochets adhésifs : Si vous ne voulez pas percer de trous dans vos murs, les crochets adhésifs sont une bonne option. Ils sont conçus pour supporter des charges légères à moyennes et peuvent être facilement retirés sans endommager la surface.
Utilisez des crochets : Les crochets sont une option plus solide pour les panneaux plus lourds. Il vous suffit de fixer des crochets de chaque côté du panneau et de les accrocher à un mur à l’aide de vis et chevilles.
Où acheter votre panneau d’affichage entreprise?
Il existe de nombreux fournisseurs de panneaux d’affichages obligatoires en ligne. Comme souvent, Amazon offre un choix important de types de panneaux (en liège ou autre) et de dimensions. Voici notre sélection ci-après:
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela.OK
