Quelles affiches pour votre panneau d’affichage obligatoire entreprise?
Toute entreprise a pour obligation d’afficher certaines informations et textes légaux à destination de ses salariés. Comme le mentionne le site gouvernemental officiel : “L’employeur doit respecter le droit à l’information des salariés sinon il s’expose au risque de payer une amende“.
Nos experts ont rédigé un article récapitulatif de ces obligations selon le nombre de salariés. Vous pouvez consulter cet article en cliquant ici.
Oú exposer votre panneau d’affichage obligatoire?
La Loi stipule qu’une entreprise peut communiquer certaines informations “par tout moyen” (par exemple via l’intranet de l’entreprise) et d’autres doivent être obligatoirement affichées sur un panneau d’affichage obligatoire entreprise. Le but de cet affichage étant d’informer les employés, il est recommandé de les exposer dans des lieux qui sont facilement accessibles.
Cela peut-être des lieux de passage régulier des employés : hall d’entrée, récéption, près de la machine à café, de la pointeuse, dans les vestiaires, etc… C’est d’autant plus important que ces affichages obligatoires mentionnent les consignes d’évacuation et les numéros à appeler en cas d’urgence.
Faut-il afficher les horaires de travail?
La Loi impose d’afficher les horaires collectifs de travail (début et fin), la durée du repos repos ainsi que des jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche) sur votre panneau d’affichage obligatoire entreprise.
De plus, l’entreprise doit informer ses employés “par tout moyen” des périodes de prise des congés payés (2 mois avant le début des congés) et de l’ordre des départs en congés.
Faut-il afficher la convention collective?
La Loi impose aux entreprises d’informer leurs employés “par tout moyen” de l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement ainsi que la référence de la convention collective dont relève l’établissement et les conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou secteur d’activité.
Il doit contenir les éléments suivants :
• la liste des dangers en entreprise : produits, manipulations ou équipements représentant un risque pour la santé des salariés.
• les risques encourus : conditions d’exposition des salariés aux dangers listés.
• les actions de prévention et de protection : propositions pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés.
Aucun modèle n’est défini par la réglementation. L’employeur a la charge de la rédaction de ce document et doit le rendre accessible aux salariés, délégués du personnel, médecins du travail, inspecteurs du travail et aux agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Vous pouvez retrouver un article très complet sur l’évaluation des risques professionnels sur le site de l’INRS.