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Affichage des horaires de travail en entreprise

Le planning horaire est un outil de gestion du personnel, qui permet à l’employeur d’organiser le temps de travail des salariés. Le Code du travail et l’inspection du travail imposent à l’employeur de diffuser au sein de son entreprise les horaires collectifs de travail et le planning mensuel de travail.

Remplir affichage obligatoire - Horaires de travail et repos hebdomadaire
Affichage obligatoire des horaires de travail et repos hebdomadaire

Que doit contenir l’affichage des horaires de travail ?

L’ affichage des horaires de travail doit comporter l’amplitude horaire, à savoir:
Рles heures de d̩but de travail
– les heures de fin de travail
– le repos hebdomadaire
Рle temps de pause dans une journ̩e de travail

Si certains de vos salariés ont un aménagement du temps de travail, vous devez également le préciser sur cet affichage des horaires de travail. Pour les entreprises ayant mis en place un aménagement du temps de travail, l’affichage doit mentionner le nombre de semaines comprises dans la période de référence ainsi que l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail durant cette période de référence.
L’employeur doit transmettre à l’inspecteur du travail une copie de cet horaire collectif et des rectifications lorsqu’elles sont apportées.

Comment est l’affichage des horaires de travail?

La loi n’impose pas la forme de l’affichage de l’horaire de travail. L’employeur est donc libre de choisir le format qui correspond le mieux à son entreprise.
Notre pack d’affichages obligatoires contient une partie dédiée aux horaires de travail avec, pour chaque jour de la semaine (du lundi au dimanche) un espace pour y ajouter les horaires ainsi qu’un espace pour ajouter des commentaires comme, par exemple, le repos hebdomadaire, le nombre de pauses, leur durée, des dérogations, etc.
Bref, essayez de faire simple afin de favoriser la compréhension de vos employé(e)s.

Y a-t-il un délai pour afficher les horaires de travail?

L’employeur doit respecter un délai de minimum de 7 jours ouvrés avant que les horaires ne s’appliquent dans son entreprise.
Si l’affichage du planning de travail est fixé par un accord d’entreprise ou par la convention collective, il ne peut néanmoins pas être inférieur à 3 jours ouvrés à partir du moment où le planning de travail est arrêté.

Quelles sont les sanctions en cas de non-affichage des horaires de travail ?

En cas de manquement, l’employeur s’expose à une amende de 750€ ainsi qu’à un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € en cas de récidive.
Cette contravention s’applique autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans votre entreprise.

Quels sont les différents types de planning horaire ?

– Le planning horaire journalier offre à l’employeur la possibilité de répartir le travail des salariés sur une journée complète.
– Le planning horaire hebdomadaire permet d’organiser les heures de travail des salariés sur une semaine, c’est-à-dire du lundi au dimanche. Il facilite le contrôle des durées maximales hebdomadaires de travail.
РLe planning horaire mensuel permet de retenir une organisation du temps de travail sur un mois et peut faciliter le calcul de la r̩mun̩ration du salari̩.

Restez en conformité! 😊


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