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Affichage obligatoire harcèlement en entreprise

Affichage Obligatoire Harcèlement Moral et Sexuel en Entreprise
Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel en entreprise

Il existe plusieurs affichages obligatoires relatifs à la prévention et la lutte contre le harcèlement en entreprise. Ces affichages doivent être mis en place dans tous les lieux de travail et doivent être visibles et accessibles à tous les salariés.

  • Affichage de l’article 222-33 du code pénal qui traite du harcèlement sexuel.
  • Affichage du numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour la zone géographique où se situe l’entreprise.
  • Affichage du règlement intérieur : le règlement intérieur doit être affiché de manière visible dans les locaux de l’entreprise. Ce document doit notamment mentionner les mesures mises en place pour prévenir et lutter contre le harcèlement.
  • Affichage de l’adresse de la médecine du travail : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise l’adresse de la médecine du travail.
  • Affichage de la procédure de signalement du harcèlement : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise la procédure de signalement du harcèlement. Cette procédure doit être simple, accessible et prévoir des mesures de protection pour la personne qui signale le harcèlement.
  • Affichage des coordonnées du référent harcèlement : si l’entreprise a désigné un référent harcèlement, ses coordonnées doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise.

Ces affichages obligatoires visent à sensibiliser vos salariés à la question du harcèlement et à leur permettre de se protéger contre ce type de comportement. L’achat de notre pack complet vous permettra de mettre votre entreprise en conformité avec ces obligations.

Vous pouvez également télécharger un modèle qui concerne le harcèlement sexuel sur le site du gouvernement.

Quels textes de Loi traitent du harcèlement au travail?

En France, la prévention et la lutte contre le harcèlement en entreprise sont encadrées par plusieurs textes de loi.

  • Le Code pénal prévoit des sanctions pénales en cas de harcèlement moral ou sexuel en entreprise. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
  • Le Code du travail énonce les règles applicables en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise. Il définit également les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
  • La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise. Elle a notamment étendu le champ d’application du harcèlement sexuel et a prévu la mise en place d’un référent en entreprise.
  • La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a modifié la définition du harcèlement sexuel et a renforcé les sanctions en cas de harcèlement sexuel.

Ces textes de loi imposent à l’employeur des obligations précises en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures de prévention, la formation des salariés et la procédure de signalement et de traitement des cas de harcèlement.

Comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise?

La prévention du harcèlement en entreprise est essentielle pour garantir un environnement de travail sain et respectueux de tous les salariés. Voici quelques actions que vous pouvez mettre en place:

  • Sensibiliser les salariés : l’employeur doit sensibiliser les salariés aux comportements de harcèlement et aux conséquences que ces comportements peuvent avoir sur les victimes. Il peut organiser des sessions de formation ou des campagnes de sensibilisation pour informer les salariés sur le harcèlement et les comportements inappropriés.
  • Mettre en place une politique de prévention du harcèlement : l’employeur doit élaborer une politique de prévention du harcèlement dans son entreprise. Cette politique doit définir clairement les comportements interdits, les procédures de signalement et de traitement des cas de harcèlement, ainsi que les sanctions encourues.
  • Désigner un référent harcèlement : l’employeur peut désigner un référent harcèlement pour aider les salariés à signaler les cas de harcèlement et pour accompagner les victimes.
  • Encourager la communication : l’employeur peut encourager la communication entre les salariés pour éviter les malentendus et les conflits.
  • Évaluer régulièrement les risques de harcèlement : l’employeur doit évaluer régulièrement les risques de harcèlement en entreprise et adapter sa politique de prévention en conséquence.

En mettant en place ces actions, vous contribuerez à prévenir le harcèlement dans votre entreprise et à garantir un environnement de travail respectueux et bienveillant pour tous vos salariés.


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Panneau d’affichage obligatoire: comment choisir?

Une fois téléchargé votre pack d’affichage obligatoire entreprise sur notre site Conform’ Affiches, il vous faudra l’afficher sur un panneau. Possédez-vous déjà un panneau? Est-il adapté à vos besoins?
Tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir le panneau d’affichage obligatoire pour votre entreprise. 

Quelles dimensions pour le panneau d’affichage obligatoire de mon entreprise?

Le choix des dimensions d’un panneau d’affichage dépend de plusieurs facteurs: de l’espace disponible pour ce panneau ainsi que du nombre d’informations que vous souhaitez y afficher (affichages obligatoires, messages du CSE, des syndicats, annonces d’entreprise, petites annonces entre employés, etc…)

Que dois-je afficher sur le panneau de mon entreprise?

Au delà des affiches de notre pack complet, et selon la taille de votre entreprise, il faudra un peu d’espace supplémentaire sur votre panneau afin de pouvoir afficher également les communications syndicales de chaque section syndicale de l’entreprise et des membres du comité économique et social (CSE), la liste nominative des membres du CSE en indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise, le règlement intérieur ainsi que l’accord de participation. Il vous faudra sûrement plusieurs panneaux !

Où placer le panneau d’affichage obligatoire?

Les affichages obligatoires en entreprise ont pour but d’informer les salariés de leurs droits et de leur communiquer des informations importantes, tels les numéros d’urgence, etc… Il est donc primordial de les afficher sur un panneau dans un lieu de passage ou de vie de votre entreprise comme, par exemple, la réception, à côté de la machine à café, à l’entrée des vestiaires, etc…

De plus, l’affichage obligatoire concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche doit également être visible par les candidats à une embauche au sien de votre entreprise. Il faudra donc afficher ces textes de Loi près des locaux ou salles où vous recevez ces candidats.

Quel type de panneau d’affichage: en liège ou en métal?

Les deux types de panneaux d’affichage les plus courants sont les panneaux en liège et les panneaux en métal. 

Les panneaux en liège sont fabriqués à partir de matériaux naturels, tels que le liège, le bois ou le carton. Ils sont généralement légers et faciles à installer. Ce sont des panneaux bon marché et très pratiques qui permettent des mises à jour faciles grâce à quelques punaises. Leur défaut principal étant que les documents affichés ne sont pas protégés.
Les panneaux en métal, quant à eux, sont généralement plus robustes et durables que les panneaux en liège. Ils sont fabriqués à partir de matériaux tels que l’aluminium, l’acier ou le fer, et sont souvent utilisés pour afficher des informations sur une base permanente. Ils ont aussi généralement une vitre de protection qui permet une excellente tenue des affichages dans le temps. Ils sont bien plus chers que les panneaux en liège.

Le choix entre un panneau en liège et un panneau en métal dépendra de vos besoins spécifiques, de votre budget et de l’espace dont vous disposez..

Comment fixer votre panneau d’affichage obligatoire?

Il existe plusieurs façons de fixer un panneau:

  • Utilisez du ruban adhésif double-face : Cette méthode est idéale pour les panneaux en liège plus légers. Appliquez simplement du ruban adhésif double-face sur le dos du panneau et fixez-le sur une surface plane.
  • Utilisez des crochets adhésifs : Si vous ne voulez pas percer de trous dans vos murs, les crochets adhésifs sont une bonne option. Ils sont conçus pour supporter des charges légères à moyennes et peuvent être facilement retirés sans endommager la surface.
  • Utilisez des crochets : Les crochets sont une option plus solide pour les panneaux plus lourds. Il vous suffit de fixer des crochets de chaque côté du panneau et de les accrocher à un mur à l’aide de vis et chevilles.

Où acheter votre panneau d’affichage obligatoire? 

Il existe de nombreux fournisseurs de panneaux d’affichages obligatoires en ligne. Comme souvent, Amazon offre  un choix important de types de panneaux (en liège ou autre) et de dimensions. Voici notre sélection ci-après:


Notre sélection de tableaux pour vos affichages:

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Tableau d’affichage obligatoire en entreprise: quelles affiches en 2023?

Souhaitez-vous connaître quels sont les affichages obligatoires en entreprise en 2023? Retrouvez ci-après le détail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire à destination de vos employés et de ce que vous devez communiquer à vos employés par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).

À partir du premier salarié, toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 10 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, associations, commerces, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restauration, industrie, immobilier, etc…


Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 10 salariés

Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:

Inspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent.
Moyens disponibles pour que les salariés puissent entrer en communication avec lui (prévenir au préalable l’agent de contrôle de l’inspection du travail).
Défenseur des droitsNuméro de téléphone du service d’accueil téléphonique: 09 69 39 00 00
Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits.
Médecine du travailAdresse et numéro de téléphone de la médecine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…).
Consignes de sécurité et d’incendieConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Horaires de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donné le dimanche.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Document unique d’évaluation des risques professionnelsConditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicauxPanneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixées par accord avec l’employeur.

Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage sur le tableau n’est pas obligatoire:

Convention ou accord collectifIntitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement. Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
Égalité professionnelleArticles L3221-1 à L3221-7 du code du travail concernant l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle ils sont affiliés.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du code pénal.
Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent) et du Défenseur des droits.
Lutte contre la discrimination à l’embaucheTexte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte.
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement sur votre tableau:

Panneaux syndicaux Affichage des communications syndicales (selon conditions fixées par accord avec l’employeur):
– pour chaque section syndicale de l’entreprise
pour les membres du comité économique et social (CSE)
Comité social et économique (CSE)Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions.

Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits et du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE).
Élections des délégués du personnel (tous les 4 ans)Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de plus de 50 salariés

Les entreprises à partir de 50 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pénal (ainsi que devant les locaux ou à la porte où se fait l’embauche).
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compétent), du Défenseur des droits, du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) et du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés).
Règlement intérieurRègles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions.
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.

Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiées dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 1er septembre 2022 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.

Si vous souhaitez économiser, il vous est possible de récupérer vous-même les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet à votre entreprise de réaliser des économies.

Si, au contraire, vous avez peu de temps à y consacrer, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimées et envoyées à votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onéreuse) soit télécharger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.

Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de vous mettre en conformité avec les obligations de votre entreprise concernant l’affichage obligatoire.


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