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Tableau d’affichage obligatoire en entreprise: quelles affiches en 2021?

Souhaitez-vous connaĂ®tre quels sont les affichages obligatoires en entreprise en 2021? Retrouvez ci-après le dĂ©tail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire Ă  destination de vos employĂ©s et de ce que vous devez communiquer Ă  vos employĂ©s par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).

Toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 11 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restauration, industrie, immobilier, etc…


Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 11 salariĂ©s

Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:

Inspection du travailAdresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l’inspecteur du travail compĂ©tent.
Moyens disponibles pour que les salariĂ©s puissent entrer en communication avec lui (prĂ©venir au prĂ©alable l’agent de contrĂ´le de l’inspection du travail).
DĂ©fenseur des droitsNumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du service d’accueil tĂ©lĂ©phonique: 09 69 39 00 00
Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droits.
MĂ©decine du travailAdresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la mĂ©decine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…).
Consignes de sĂ©curitĂ© et d’incendieConsignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010.
Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes en charge d’organiser l’Ă©vacuation en cas d’incendie.
Horaires de travailHoraires de travail (début et fin) et durée du repos.
Repos hebdomadaireJours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donnĂ© le dimanche.
Interdiction de fumer et de vapoterInterdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise.
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple).
Document unique d’Ă©valuation des risques professionnelsConditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l’Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs (avec une mise Ă  jour annuelle obligatoire du document unique).
Panneaux syndicauxPanneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur.

Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n’est pas obligatoire:

Convention ou accord collectifIntitulĂ© des conventions et accords applicables dans l’Ă©tablissement. RĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relève l’Ă©tablissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail.
ÉgalitĂ© professionnelleArticles L3221-1 Ă  L3221-7 du code du travail concernant l’Ă©galitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
Congés payésPériode de prise des congés (2 mois avant le début des congés) et ordre des départs en congés.
Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă  laquelle ils sont affiliĂ©s.
Harcèlement moralTexte de l’article 222-33-2 du code pĂ©nal.
Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent) et du DĂ©fenseur des droits.
Lutte contre la discrimination Ă  l’embaucheTexte des articles 225-1 Ă  225-4 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Travail temporaireCommunication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte.
Droits d’accès et de rectification exercĂ©s par les intĂ©resses auprès de PĂ´le emploi et du Direccte.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises ayant entre 11 et 49 salariĂ©s

Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement:

Panneaux syndicaux Tableaux pour l’affichage des communications syndicales (selon conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur):
– pour chaque section syndicale de l’entreprise
pour les membres du comité économique et social (CSE)
Comité social et économique (CSE)Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions.

Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE).
Élections des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel (tous les 4 ans)ProcĂ©dure d’organisation de l’Ă©lection des membres du comitĂ© social de l’entreprise.

Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises Ă  partir de 50 salariĂ©s

Les entreprises à partir de 50 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:

Harcèlement sexuelTexte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă  la porte oĂą se fait l’embauche).
Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits, du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariĂ©s).
Règlement intĂ©rieurRègles en matière d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et de sanctions.
Accord de participationInformation sur l’existence d’un accord et de son contenu.

Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiés dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 12 février 2020 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.

Si vous souhaitez Ă©conomiser votre budget, il vous est possible de rĂ©cupĂ©rer vous-mĂŞme les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet Ă  votre entreprise de rĂ©aliser une Ă©conomie.

Si, au contraire, vous avez peu de temps à y consacrer, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimées et envoyées à votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onéreuse) soit télécharger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.

Affichages obligatoires en entreprise
Pack d’affichages obligatoires en entreprise de Conform’ Affiches

Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de vous mettre en conformité avec les obligations de votre entreprise concernant l’affichage obligatoire.


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APE affichage obligatoire: dois-je payer?

Pourquoi ai-je reçu un courrier APE affichage obligatoire?

Vous n’ĂŞtes pas le seul ! De nombreux entrepreneurs ont reçu et reçoivent Ă©galement cette lettre. Ce courrier insiste sur l’obligation d’affichages en entreprise et vous incite Ă  leur envoyer un chèque (de plus de 190€!!) pour vous mettre en conformitĂ©.

APE affichages obligatoires
APE Affichage Obligatoire

Qui est APE affichage obligatoire?

APE Affichage Obligatoire n’est pas un organisme public. C’est une entreprise privĂ©e (SASU) dont les locaux sont situĂ©s Ă  Argenteuil et prĂ©sidĂ©e par un certain Michael Pappo, comme nous l’indique la fiche de l’entreprise sur le site societe.com.
De nombreux sites dĂ©noncent dĂ©jĂ  la pratique commerciale d’APE Affichage Obligatoire, notamment la FĂ©dĂ©ration Nationale des Auto-entrepreneurs et de nombreux commentaires sur le forum Arnaques entrepreneurs.

Dois-je payer APE affichage obligatoire?

Même si certains affichages sont effectivement obligatoires en entreprise et malgré le ton de ce courrier, vous êtes libre de les acheter où vous le souhaitez. Les acheter auprès d’APE Affichage Obligatoire n’est pas une obligation.
En effectuant une recherche rapide sur Internet, vous constaterez que de nombreux sites proposent Ă©galement ces affichages Ă  la vente et bien souvent Ă  des prix beaucoup plus abordables (que ce soit un fichier d’affichage obligatoire PDF ou Ă  recevoir par courrier) :

Google Shopping "Affichage obligatoire" du 04/6/2020
RĂ©sultats de recherche d’affichages obligatoires sur Google Shopping

Ce courrier est donc une offre commerciale très peu commerçante !

Je vous rappelle Ă©galement ici que vous pouvez consulter la liste des affichages obligatoires en entreprise sur notre article de blog “Quels affichages obligatoires pour mon entreprise ?” ou sur le site gouvernemental officiel: Service-Public.fr