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Il existe plusieurs affichages obligatoires relatifs à la prévention et la lutte contre le harcèlement en entreprise. Ces affichages doivent être mis en place dans tous les lieux de travail et doivent être visibles et accessibles à tous les salariés.
- Affichage de l’article 222-33 du code pénal qui traite du harcèlement sexuel.
- Affichage du numéro de téléphone de l’inspecteur du travail : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour la zone géographique où se situe l’entreprise.
- Affichage du règlement intérieur : le règlement intérieur doit être affiché de manière visible dans les locaux de l’entreprise. Ce document doit notamment mentionner les mesures mises en place pour prévenir et lutter contre le harcèlement.
- Affichage de l’adresse de la médecine du travail : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise l’adresse de la médecine du travail.
- Affichage de la procédure de signalement du harcèlement : l’employeur doit afficher dans les locaux de l’entreprise la procédure de signalement du harcèlement. Cette procédure doit être simple, accessible et prévoir des mesures de protection pour la personne qui signale le harcèlement.
- Affichage des coordonnées du référent harcèlement : si l’entreprise a désigné un référent harcèlement, ses coordonnées doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise.
Ces affichages obligatoires visent à sensibiliser vos salariés à la question du harcèlement et à leur permettre de se protéger contre ce type de comportement. L’achat de notre pack complet vous permettra de mettre votre entreprise en conformité avec ces obligations.
Vous pouvez également télécharger un modèle qui concerne le harcèlement sexuel sur le site du gouvernement.
Quels textes de Loi traitent du harcèlement au travail?
En France, la prévention et la lutte contre le harcèlement en entreprise sont encadrées par plusieurs textes de loi.
- Le Code pénal prévoit des sanctions pénales en cas de harcèlement moral ou sexuel en entreprise. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
- Le Code du travail énonce les règles applicables en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise. Il définit également les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
- La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé les obligations de l’employeur en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise. Elle a notamment étendu le champ d’application du harcèlement sexuel et a prévu la mise en place d’un référent en entreprise.
- La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a modifié la définition du harcèlement sexuel et a renforcé les sanctions en cas de harcèlement sexuel.
Ces textes de loi imposent à l’employeur des obligations précises en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures de prévention, la formation des salariés et la procédure de signalement et de traitement des cas de harcèlement.
Comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise?
La prévention du harcèlement en entreprise est essentielle pour garantir un environnement de travail sain et respectueux de tous les salariés. Voici quelques actions que vous pouvez mettre en place:
- Sensibiliser les salariés : l’employeur doit sensibiliser les salariés aux comportements de harcèlement et aux conséquences que ces comportements peuvent avoir sur les victimes. Il peut organiser des sessions de formation ou des campagnes de sensibilisation pour informer les salariés sur le harcèlement et les comportements inappropriés.
- Mettre en place une politique de prévention du harcèlement : l’employeur doit élaborer une politique de prévention du harcèlement dans son entreprise. Cette politique doit définir clairement les comportements interdits, les procédures de signalement et de traitement des cas de harcèlement, ainsi que les sanctions encourues.
- Désigner un référent harcèlement : l’employeur peut désigner un référent harcèlement pour aider les salariés à signaler les cas de harcèlement et pour accompagner les victimes.
- Encourager la communication : l’employeur peut encourager la communication entre les salariés pour éviter les malentendus et les conflits.
- Évaluer régulièrement les risques de harcèlement : l’employeur doit évaluer régulièrement les risques de harcèlement en entreprise et adapter sa politique de prévention en conséquence.
En mettant en place ces actions, vous contribuerez à prévenir le harcèlement dans votre entreprise et à garantir un environnement de travail respectueux et bienveillant pour tous vos salariés.
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