Catégorie : Affichage Obligatoire Code du Travail

Le courrier APE affichage obligatoire est un document que reçoivent fréquemment les entrepreneurs français, souvent accompagné d’une demande de paiement pour des affichages réglementaires. Ce type de sollicitation soulève des questions sur sa légitimité et son caractère obligatoire. Dans un contexte où la conformité au Code du travail est essentielle dès l’embauche du premier salarié, il est crucial de distinguer les obligations légales des offres commerciales. Chez Conform’ Affiches, nous proposons des solutions actualisées et conformes pour tous vos besoins en affichages obligatoires, vous aidant à naviguer sereinement dans ces exigences réglementaires.

Pourquoi Recevez-Vous un Courrier APE Affichage Obligatoire ?

De nombreux chefs d’entreprise, PME, artisans et auto-entrepreneurs se retrouvent confrontés à ce courrier intitulé APE affichage obligatoire. Il met en avant l’obligation d’afficher certaines informations liées au Code du travail et propose un service pour se mettre en règle, souvent contre un paiement substantiel, comme 248 € ou même 288 € en 2025 selon les témoignages récents. Mais d’où vient ce document ? Il s’agit d’une initiative d’une entreprise privée basée à Argenteuil, connue sous le nom A.P.E. (SIRET 83088270000016), dirigée par Michael Pappo. Cette société opère dans le domaine des portails internet et des services aux entreprises, mais elle n’est en aucun cas un organisme public.

Le Ministre de l’Économie et des Finances lui-même a publié l’avertissement suivant (mot pour mot) sur leur site Web, à propos de cette entreprise, à ne pas confondre avec l’Agence des Participations de l’État (APE):

AVERTISSEMENT:
« Plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d’une tentative d’escroquerie par une société utilisant l’acronyme de l’APE.
Une société dénommée « APE » avec pour seule adresse une boite postale (BP 95106 Argenteuil Cedex) propose, à des autoentrepreneurs notamment, un formulaire d’affichage prétendument obligatoire contre paiement. L’Agence des participations de l’Etat (APE) n’a rien à voir avec cette démarche et appelle les professionnels à la plus grande vigilance et les invite à examiner avec circonspection les sollicitations de ce type qui leurs sont adressées.
Au moindre doute, rapprochez-vous d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). »

Site: https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat

En réalité, ce courrier est une offre commerciale et non une injonction légale. Des forums comme Reddit et des sites spécialisés comme Shine.fr ou La Micro by Flo rapportent des expériences similaires, où des entrepreneurs ont initialement cru à une obligation impérieuse avant de réaliser qu’il s’agissait d’une sollicitation marketing. Ces retours d’expérience soulignent l’importance de vérifier les sources avant tout paiement.

Qui est APE Affichage Obligatoire ?

Pour clarifier, APE affichage obligatoire désigne une entreprise privée, A.P.E., située au 5 rue Michel Carré, 95100 Argenteuil. Son numéro de téléphone est le 09.74.59.71.73, et son email contact@ape-france.fr. Selon les données de Societe.com, il s’agit d’une SASU au capital de 10 000 €, avec une activité principale dans les portails internet (code NAF 6312Z). Elle n’est pas affiliée à une administration publique, contrairement à ce que pourrait suggérer son acronyme.

Des sources comme Espace-Autoentrepreneur.com et divers forums d’entrepreneurs dénoncent des pratiques commerciales agressives, avec des courriers insistants qui peuvent induire en erreur. Le Ministre de l’Économie réitère que toute sollicitation de ce type doit être examinée avec circonspection, et recommande de contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP) en cas de doute.

L’Affichage Obligatoire d’APE est-il Obligatoire ?

Non, l’affichage obligatoire d’APE en tant que tel n’est pas obligatoire. Ce que propose A.P.E. est un service commercial pour fournir des affichages, mais vous n’êtes pas tenu d’acheter chez eux. Les véritables obligations d’affichage découlent du Code du travail français, et elles s’appliquent indépendamment de tout fournisseur privé.

Selon le site Service-Public.fr et les directives actualisées, les affichages obligatoires visent à informer les salariés de leurs droits et des règles de sécurité. Ils doivent être placés dans un endroit accessible, comme une salle de pause ou un panneau dédié. Cependant, si votre entreprise n’a pas de salariés, comme c’est souvent le cas pour les auto-entrepreneurs, aucune obligation d’affichage ne s’applique. Dès le premier employé, en revanche, la conformité devient impérative pour éviter des sanctions pouvant aller jusqu’à 1 500 € par infraction.

Chez Conform’ Affiches, nous insistons sur cette distinction : nos packs sont conçus pour répondre précisément à ces exigences légales, avec des mises à jour annuelles pour refléter les évolutions réglementaires.

Dois-je Payer APE Affichage Obligatoire ?

La réponse est claire : non, vous n’êtes pas obligé de payer APE affichage obligatoire. Le montant réclamé, souvent autour de 288 €, couvre un service facultatif. De nombreuses alternatives existent, plus abordables et tout aussi conformes. Par exemple, des packs PDF imprimables sont disponibles pour moins de 20 € sur des sites spécialisés, incluant tous les éléments requis.

Des témoignages sur X montrent que de nombreux entrepreneurs ont failli payer par crainte, mais ont réalisé après recherche qu’il s’agissait d’une offre non contraignante. Pour éviter cela, comparez toujours les options. Conform’ Affiches offre des solutions à jour, avec livraison rapide en 48 heures, garantissant une conformité 100 % sans surcoût.

Quels Sont les Frais d’Affichage Obligatoire ?

Les frais d’affichage obligatoire ne sont pas fixes et dépendent du fournisseur choisi. Il n’existe aucun tarif imposé par la loi ; vous pouvez même créer vos propres affiches en téléchargeant des modèles gratuits sur des sites officiels comme Service-Public.fr. Cependant, pour une présentation professionnelle, des packs complets coûtent typiquement entre 15 € et 50 € pour des versions PDF ou imprimées.

En 2025, évitez les offres excessives comme celles d’APE affichage obligatoire. Optez pour des prestataires fiables : chez Conform’ Affiches, notre pack est noté 4,94/5 par plus de 600 clients. Cela inclut tous les affichages nécessaires, sans frais cachés, et avec une garantie de mise à jour gratuite en cas de changement législatif.

Quel Affichage est Obligatoire pour un Auto-Entrepreneur ?

Pour un auto-entrepreneur, l’affichage obligatoire dépend de la présence de salariés. Si vous travaillez seul, aucune obligation ne s’applique, car ces règles visent à protéger les employés. Dès l’embauche d’un salarié, même à temps partiel, vous devez afficher les informations requises.

Les auto-entrepreneurs embauchant doivent inclure : les horaires de travail, les numéros d’urgence, et les coordonnées de l’inspection du travail. Conform’ Affiches propose des packs adaptés aux petites structures, faciles à implémenter, pour une transition fluide vers la conformité.

Qui est Concerné par l’Affichage Obligatoire ?

L’affichage obligatoire concerne toute entreprise, association ou commerce employant au moins un salarié, quel que soit le secteur. Cela inclut les PME, les artisans, les commerçants, et même les associations loi 1901. Les auto-entrepreneurs sans employés en sont exemptés, mais doivent anticiper en cas de croissance.

Selon le Code du travail, l’employeur est responsable de cette mise en place. En cas de contrôle par l’inspection du travail, des amendes peuvent être appliquées. Conform’ Affiches aide précisément ces professionnels en fournissant des outils simples et actualisés.

Quels Sont les Affichages Obligatoires en Entreprise en 2025 ?

En 2025, la liste des affichages obligatoires en entreprise a été affinée pour intégrer les dernières réformes sur la santé et la sécurité au travail. Voici une liste exhaustive, basée sur les directives du Ministère du Travail et de Service-Public.fr :

1. Consignes de sécurité en cas d’incendie (article D4711-1) : Plans d’évacuation et instructions.
2. Numéros des services de secours d’urgence : Pompiers (18), SAMU (15), police (17), etc.
3. Numéro du Défenseur des droits : Pour signaler les discriminations.
4. Interdiction de vapoter et fumer dans les locaux.
5. Horaires collectifs de travail et jours de repos.
6. Coordonnées de l’inspecteur du travail compétent pour votre département.
7. Coordonnées du médecin du travail et des services de santé au travail.
8. Modalités d’accès au Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
9. Informations sur les conventions collectives applicables.
10. Lutte contre le harcèlement sexuel et moral : Numéros d’urgence et procédures.
11. Égalité professionnelle entre femmes et hommes.
12. Interdiction de la discrimination à l’embauche et au travail.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, des affichages supplémentaires comme les résultats des élections professionnelles s’ajoutent. En 2025, une nouveauté concerne les informations sur le télétravail et la prévention des risques psychosociaux, renforcées par la loi Santé au Travail.

Voici un tableau récapitulatif des affichages par taille d’entreprise :

Conform’ Affiches met à disposition des packs complets incluant tous ces éléments, actualisés pour 2025, avec une livraison rapide et une conformité garantie.

Alternatives Fiables à APE Affichage Obligatoire

Plutôt que de répondre au courrier APE affichage obligatoire, explorez des options économiques. Des sites comme Conform’ Affiches offrent des packs PDF à imprimer, couvrant tous les affichages pour moins de 20 €. D’autres fournisseurs proposent des affiches physiques avec livraison, mais vérifiez toujours la conformité via des sources officielles.

Notre savoir-faire chez Conform’ Affiches repose sur une expertise en réglementations juridiques : affichages toujours à jour, livraison immédiate, et une garantie de conformité 100 %. Des clients comme des PME du secteur du commerce louent notre fiabilité, avec des notes élevées pour la simplicité d’utilisation.

Comment Vérifier et Mettre en Place Vos Affichages ?

Pour vérifier vos obligations, consultez Service-Public.fr ou contactez votre DDPP locale. Imprimez ou achetez des affichages conformes, et placez-les visiblement. En cas de doute sur un courrier comme APE affichage obligatoire, consultez la DGCCRF.

Conform’ Affiches simplifie ce processus : commandez en ligne, recevez instantanément vos fichiers, et assurez une mise en conformité rapide.

Pas de commentaire sur APE Affichage Obligatoire !

La réception du courrier APE Affichage Obligatoire a suscité des inquiétudes et des interrogations parmi de nombreux destinataires. Certaines réactions ont été si vives que nous avons dû fermer la section des commentaires de notre article suite à une mise en demeure de la part d’Anne-Sophie Leroi, représentant le cabinet d’avocats Benoliel, qui agit au nom d’APE Affichage Obligatoire Argenteuil.

Comme le mentionne ce courrier, certains commentaires au langage assez « fleuri » portaient atteinte à l’entreprise APE Argenteuil, et en réponse, nous avons jugé nécessaire de les supprimer. Cette décision a été prise pour éviter toute responsabilité légale liée à des commentaires diffamatoires. À bon entendeur !

Nouvelle mise en demeure de la part, cette fois, du cabinet d’avocats Carbonnier Lamaze Rasle, reçue en janvier 2024 et qui nous demande de « nous abstenir pour l’avenir, de tous propos dénigrants portés à l’encontre d’APE Affichage Obligatoire , à l’encontre de son activité ou de son dirigeant« . Nous avons donc corrigé le contenu de notre article afin de ne pas dénigrer cette entreprise.

Conclusion

Le courrier d’APE Affichage Obligatoire a généré de l’incertitude et de la confusion parmi de nombreux entrepreneurs et entreprises. Il est essentiel de comprendre que vous n’êtes pas tenu d’acheter les affichages obligatoires auprès de cette entreprise spécifique. Il existe de nombreuses autres options plus abordables pour répondre à cette obligation légale. Assurez-vous de consulter des sources fiables pour déterminer quels affichages sont obligatoires pour votre entreprise. Cette démarche vous permettra de respecter les lois sans dépenser inutilement des sommes importantes. Il est également important de se montrer responsable dans vos communications et de respecter les règles légales en ligne pour éviter tout litige potentiel.

Gardez à l’esprit que les entreprises privées peuvent envoyer des offres commerciales, mais vous avez le choix de souscrire à leurs services ou de rechercher des alternatives plus économiques. En fin de compte, la décision vous revient, mais il est important de prendre des décisions éclairées en matière d’affichage obligatoire en entreprise. N’hésitez pas à consulter des sources fiables et à comparer les prix pour prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

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La réponse est simple : Non, vous n’êtes pas obligé de payer la somme réclamée par DGES Affichage Obligatoire, mais vous avez peut-être l’obligation de publier des affichages obligatoires sur le panneau de votre entreprise. On vous explique tout ci-après.

Pourquoi ai-je reçu un courrier DGES affichage obligatoire?

Vous n’êtes pas le seul ! Le courrier de DGES est devenu un sujet de préoccupation pour de nombreux entrepreneurs, PME, auto-entrepreneurs, artisans et indépendants. Il insiste sur l’obligation d’afficher le code du travail en entreprise et invite les destinataires à payer plus de 189€ pour se mettre en conformité.

Quelles alternatives à DGES affichage obligatoire?

Une recherche rapide sur Internet révélera de nombreuses autres options, souvent à des prix beaucoup plus abordables.

Par exemple, notre Pack complet 2025 propose tous les affichages obligatoires au format PDF, que vous pouvez imprimer à votre guise. Le coût de ce pack est considérablement moins cher que les 189€ demandés par DGES. Sur d’autres sites de vente en ligne d’affichage obligatoire, vous pouvez également trouver des affiches à recevoir par courrier, qui sont une option pratique pour ceux qui préfèrent les supports physiques.

Qui est DGES ?

De nombreux entrepreneurs se sont demandés pourquoi ils ont reçu ce courrier d’obligation d’affichage du code du travail. Il est important de noter que l’expéditeur, DGES, n’est pas un organisme public, mais une entreprise privée basée à Sofia, en Bulgarie, et qui s’appelle en réalité ДЕ ЖЕ Е ЕС – ЕООД, comme nous l’indique son numéro de TVA.

Devez vous payer 189,60€ à DGES affichage obligatoire?

Bien que certains affichages soient effectivement obligatoires en entreprise, à partir du premier salarié, il est essentiel de comprendre que vous n’êtes pas obligé d’acheter ces affichages auprès de DGES.

Il est important de souligner que le courrier DGES est essentiellement une offre commerciale. Vous avez la liberté de choisir où vous obtenez vos affichages obligatoires, et il est avantageux de comparer les prix et les options disponibles avant de prendre une décision.

Liste des affichages obligatoires en entreprise

Notre pack complet contient tous les affichages obligatoires nécéssaires, mais pour mieux comprendre quelles sont les affichages obligatoires en entreprise, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement : Service-Public.fr. Il mentionne la liste complète des affichages requis, de manière claire et concise. Cela vous aidera à vous assurer que vous êtes en conformité avec les exigences légales sans dépenser inutilement des sommes importantes.

Conclusion

Le courrier de DGES a généré de l’incertitude et de la confusion parmi de nombreux entrepreneurs et entreprises. Il est essentiel de comprendre que vous n’êtes pas tenu d’acheter les affichages obligatoires auprès de cette entreprise spécifique. Il existe de nombreuses autres options plus abordables pour répondre à cette obligation légale. Assurez-vous de consulter des sources fiables pour déterminer quels affichages sont obligatoires pour votre entreprise. Cette démarche vous permettra de respecter les lois sans dépenser inutilement des sommes importantes. Il est également important de se montrer responsable dans vos communications et de respecter les règles légales en ligne pour éviter tout litige potentiel.

Gardez à l’esprit que les entreprises privées peuvent envoyer des offres commerciales, mais vous avez le choix de souscrire à leurs services ou de rechercher des alternatives plus économiques. En fin de compte, la décision vous revient, mais il est important de prendre des décisions éclairées en matière d’affichage obligatoire en entreprise. N’hésitez pas à consulter des sources fiables et à comparer les prix pour prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

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