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Obligations d’affichage d’une association

Obligations d'affichage d'une association

Lorsque vous créez une association en France, il est important de connaître les affichages obligatoires à respecter. Ces affichages permettent de communiquer des informations essentielles aux membres de l’association ainsi qu’au public.

Affichage du nom de l’association

Le nom de votre association est une partie essentielle de son identité. Il doit être affiché de manière claire et visible à l’entrée de vos locaux ou sur la façade, si vous en avez une. Choisissez une typographie moderne et attrayante qui reflète l’image de votre association. Si vous disposez d’un logo, assurez-vous qu’il soit bien intégré à l’affichage pour renforcer la reconnaissance de votre marque.

Affichage de l’adresse de l’association

L’adresse du siège social de votre association doit être affichée de manière bien visible dans vos locaux. Optez pour des panneaux ou des affiches de bonne taille et placez-les dans des endroits stratégiques, tels que l’entrée ou la réception. Assurez-vous que l’adresse soit facilement lisible et compréhensible pour que les visiteurs puissent vous trouver sans difficulté.

Affichage du numéro d’identification de l’association

Lorsque vous déclarez votre association, vous recevez un numéro d’identification unique attribué par la préfecture ou la sous-préfecture. Ce numéro doit figurer sur tous les documents officiels de l’association, mais il est également recommandé de l’afficher dans vos locaux. Utilisez une mise en page soignée et moderne pour mettre en évidence ce numéro, afin qu’il soit facilement identifiable par les visiteurs et les membres de l’association.

Accès au status de l’association

Les statuts de votre association définissent son fonctionnement, ses objectifs et ses règles internes. Ils doivent être disponibles en consultation libre dans vos locaux. Vous pouvez les afficher dans un endroit facilement accessible, comme une salle de réunion ou un hall d’accueil, ou les mettre à disposition dans un classeur ou un registre. Veillez à ce que les statuts soient facilement consultables et lisibles, afin que les membres de l’association puissent se référer à ces documents clés.

Accès au règlement intérieur

Si votre association dispose d’un règlement intérieur, il est recommandé de l’afficher dans vos locaux ou de le rendre accessible aux membres. Le règlement intérieur complète les statuts en détaillant les règles spécifiques de fonctionnement de l’association, telles que les modalités d’adhésion, les droits et les devoirs des membres, et les procédures de prise de décision. Assurez-vous que le règlement intérieur soit clairement présenté et facilement consultable, que ce soit sous forme d’affichage ou de document disponible sur demande.

Affichages obligatoires si l’association des salariés

Comme toute entreprise, une association a des obligations en terme d’affichage obligatoire à partir du premier salarié.

Affichage des coordonnées des membres du bureau

Il est important d’afficher les coordonnées des membres du bureau de votre association, tels que le président, le secrétaire et le trésorier. Ces informations permettent aux membres et aux visiteurs de contacter facilement les responsables de l’association. Vous pouvez choisir de les afficher dans un endroit visible, comme le tableau d’affichage principal, ou de les communiquer aux membres par le biais d’un annuaire interne. Assurez-vous de mettre à jour régulièrement ces coordonnées pour éviter toute confusion.

Mise à disposition des comptes de l’association

Certaines associations sont tenues d’établir des comptes annuels pour rendre compte de leur situation financière. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de les afficher publiquement, il est recommandé de les tenir à disposition des membres de l’association sur demande. Vous pouvez créer un espace dédié dans vos locaux où les membres peuvent consulter les comptes annuels ou les inclure dans votre rapport annuel, distribué lors de l’assemblée générale. Assurez-vous que les comptes annuels soient clairs et compréhensibles, afin que les membres puissent en prendre connaissance de manière transparente.

En respectant ces obligations d’affichage, votre association pourra communiquer efficacement avec ses membres et le public. N’oubliez pas de régulièrement vérifier que tous les affichages sont à jour et bien entretenus, afin de maintenir une image professionnelle et moderne pour votre association.

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Panneau d’affichage entreprise: comment choisir?

Une fois téléchargé votre pack d’affichage obligatoire entreprise 2024 sur notre site Conform’ Affiches, il vous faudra l’afficher sur un panneau. Possédez-vous déjà un panneau? Est-il adapté à vos besoins?
Tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir le panneau d’affichage obligatoire pour votre entreprise. 

Quelles dimensions pour mon panneau d’affichage entreprise?

Le choix des dimensions d’un panneau d’affichage dépend de plusieurs facteurs: de l’espace disponible pour ce panneau ainsi que du nombre d’informations que vous souhaitez y afficher (affichages obligatoires, messages du CSE, des syndicats, annonces d’entreprise, petites annonces entre employés, etc…)

Que dois-je afficher sur le panneau de mon entreprise?

Au delà des affiches de notre pack complet, et selon la taille de votre entreprise, il faudra un peu d’espace supplémentaire sur votre panneau afin de pouvoir afficher également les communications syndicales de chaque section syndicale de l’entreprise et des membres du comité économique et social (CSE), la liste nominative des membres du CSE en indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise, le règlement intérieur ainsi que l’accord de participation. Il vous faudra sûrement plusieurs panneaux !

Où placer le panneau d’affichage entreprise?

Les affichages obligatoires en entreprise ont pour but d’informer les salariés de leurs droits et de leur communiquer des informations importantes, tels les numéros d’urgence, etc… Il est donc primordial de les afficher sur un panneau dans un lieu de passage ou de vie de votre entreprise comme, par exemple, la réception, à côté de la machine à café, à l’entrée des vestiaires, etc…

De plus, l’affichage obligatoire concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche doit également être visible par les candidats à une embauche au sien de votre entreprise. Il faudra donc afficher ces textes de Loi près des locaux ou salles où vous recevez ces candidats.

Quel type de panneau d’affichage entreprise: en liège ou en métal?

Les deux types de panneaux d’affichage entreprise les plus courants sont les panneaux en liège et les panneaux en métal. 

Les panneaux en liège sont fabriqués à partir de matériaux naturels, tels que le liège, le bois ou le carton. Ils sont généralement légers et faciles à installer. Ce sont des panneaux bon marché et très pratiques qui permettent des mises à jour faciles grâce à quelques punaises. Leur défaut principal étant que les documents affichés ne sont pas protégés.
Les panneaux en métal, quant à eux, sont généralement plus robustes et durables que les panneaux en liège. Ils sont fabriqués à partir de matériaux tels que l’aluminium, l’acier ou le fer, et sont souvent utilisés pour afficher des informations sur une base permanente. Ils ont aussi généralement une vitre de protection qui permet une excellente tenue des affichages dans le temps. Ils sont bien plus chers que les panneaux en liège.

Le choix entre un panneau en liège et un panneau en métal dépendra de vos besoins spécifiques, de votre budget et de l’espace dont vous disposez..

Comment fixer votre panneau d’affichage entreprise?

Il existe plusieurs façons de fixer un panneau:

  • Utilisez du ruban adhésif double-face : Cette méthode est idéale pour les panneaux en liège plus légers. Appliquez simplement du ruban adhésif double-face sur le dos du panneau et fixez-le sur une surface plane.
  • Utilisez des crochets adhésifs : Si vous ne voulez pas percer de trous dans vos murs, les crochets adhésifs sont une bonne option. Ils sont conçus pour supporter des charges légères à moyennes et peuvent être facilement retirés sans endommager la surface.
  • Utilisez des crochets : Les crochets sont une option plus solide pour les panneaux plus lourds. Il vous suffit de fixer des crochets de chaque côté du panneau et de les accrocher à un mur à l’aide de vis et chevilles.

Où acheter votre panneau d’affichage entreprise? 

Il existe de nombreux fournisseurs de panneaux d’affichages obligatoires en ligne. Comme souvent, Amazon offre  un choix important de types de panneaux (en liège ou autre) et de dimensions. Voici notre sélection ci-après:


Notre sélection de panneau d’affichage entreprise:

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DUERP : Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels?

Le DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises à partir du 1er salarié. Ce document contient le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés vos salariés.
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Les versions successives du DUERP doivent être conservées par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de leur élaboration.

Voici une vidéo explicative du DUERP qui vous permettra de mieux comprendre ce document obligatoire.


Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels?

L’évaluation des risques est le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des salariés, dans tous les aspects liés au travail.
Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention, à savoir : éviter les risques, évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer un produit ou un procédé dangereux par un qui l’est moins, planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, donner la priorité aux mesures de protection collective et informer les salariés.

Cette démarche d’évaluation est structurée selon les étapes suivantes :

  1. Préparation de l’évaluation des risques
  2. Identification des risques
  3. Classement des risques
  4. Proposition des actions de prévention

Que contient le DUERP et comment le rédiger?

Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail, néanmoins un DUERP doit répondre à trois exigences (cohérence, commodité, traçabilité) et comporter les éléments suivants:

– Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise
– Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés
– Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP

Pour rédiger un DUERP, l’employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique) et doit y annexer les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. L’employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.

Nous avons trouvé une vidéo assez complète expliquant comment rédiger votre DUERP :


Qui peut consulter le DUERP?

Ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs, membres de la délégation du personnel du CSE, agents de l’inspection du travail, agents des services de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux.agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
L’employeur doit afficher les règles de consultation du DUERP à une place aisément accessible sur le lieu de travail, au même emplacement que le règlement intérieur (pour les entreprises qui en sont dotées).

Qu’en est-il de la mise à jour du DUERP?

Cela va dépendre de la taille de votre entreprise.
– Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ou lorsqu’une information supplémentaire intéressante pour l’évaluation d’un risque est recueillie. Le DUERP mis à jour sera alors transmis au service de prévention et de santé au travail.
– Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les conditions de mise à jour sont les mêmes que celles mentionnées précédemment. La différence notable étant l’obligation de mettre le DUERP à jour au moins une fois par an.

Restez en conformité! 😊

Auteur: Éric BAILLY