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Le DUERP ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises à partir du 1er salarié. Ce document contient le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés vos salariés.
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Les versions successives du DUERP doivent être conservées par l’employeur pendant une période de 40 ans à compter de leur élaboration.
Voici une vidéo explicative du DUERP qui vous permettra de mieux comprendre ce document obligatoire.
Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels?
L’évaluation des risques est le fait d’identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des salariés, dans tous les aspects liés au travail.
Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention, à savoir : éviter les risques, évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer un produit ou un procédé dangereux par un qui l’est moins, planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, donner la priorité aux mesures de protection collective et informer les salariés.
Cette démarche d’évaluation est structurée selon les étapes suivantes :
- Préparation de l’évaluation des risques
- Identification des risques
- Classement des risques
- Proposition des actions de prévention
Que contient le DUERP et comment le rédiger?
Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail, néanmoins un DUERP doit répondre à trois exigences (cohérence, commodité, traçabilité) et comporter les éléments suivants:
– Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise
РListe des actions de pr̩vention des risques et de protection des salari̩s
– Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP
Pour rédiger un DUERP, l’employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique) et doit y annexer les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels. L’employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.
Nous avons trouvé une vidéo assez complète expliquant comment rédiger votre DUERP :
Qui peut consulter le DUERP?
Ce document doit être tenu à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs, membres de la délégation du personnel du CSE, agents de l’inspection du travail, agents des services de prévention de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ainsi qu’aux.agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
L’employeur doit afficher les règles de consultation du DUERP à une place aisément accessible sur le lieu de travail, au même emplacement que le règlement intérieur (pour les entreprises qui en sont dotées).
Qu’en est-il de la mise à jour du DUERP?
Cela va dépendre de la taille de votre entreprise.
– Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ou lorsqu’une information supplémentaire intéressante pour l’évaluation d’un risque est recueillie. Le DUERP mis à jour sera alors transmis au service de prévention et de santé au travail.
– Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les conditions de mise à jour sont les mêmes que celles mentionnées précédemment. La différence notable étant l’obligation de mettre le DUERP à jour au moins une fois par an.
Restez en conformité! 😊
Auteur: Éric BAILLY
