Affiches obligatoires Signal Sports

Description

Depuis mai 2024, les établissements sportifs sont tenus par la loi d’informer de manière visible et permanente les pratiquants, encadrants et visiteurs des dispositifs existants pour signaler toute forme de violence ou de discrimination. Cette obligation répond à une exigence croissante de protection dans le milieu sportif et marque une étape importante dans la lutte contre les comportements inappropriés.

Une obligation légale issue du décret du 16 mai 2024

Le décret n° 2024-435 du 16 mai 2024, publié au Journal officiel, inscrit dans le Code du sport l’obligation pour tous les établissements à vocation sportive de mettre en place un affichage clair, accessible et lisible. Ce texte impose la diffusion d’informations sur les modalités de signalement en cas de violences sexuelles, sexistes, discriminations, harcèlement ou bizutage. L’objectif est de rendre les recours plus visibles et facilement accessibles, notamment pour les plus jeunes.

À qui s’adresse cette obligation d’affichage Signal Sports ?

Tous les acteurs du sport sont concernés : clubs amateurs, fédérations, établissements scolaires à activité sportive, centres de loisirs, salles de sport privées, collectivités locales. Peu importe la taille de la structure ou la discipline pratiquée, chaque lieu doit se doter d’un affichage répondant aux exigences du décret. L’enjeu est de créer un environnement sportif plus sûr, inclusif et respectueux pour tous.

Que doit contenir l’affiche Signal Sports ?

L’affiche doit obligatoirement mentionner le dispositif national de signalement mis en place par le ministère des Sports. Elle rappelle que tout acte de violence ou comportement discriminatoire peut être signalé à l’adresse suivante : signal-sports@sports.gouv.fr. Ce contact est unique et centralisé, garantissant confidentialité et traitement rapide. Le contenu de l’affiche doit être compréhensible par tous les publics, y compris les enfants et les adolescents, ce qui implique une adaptation du ton et du vocabulaire pour les plus jeunes.

Deux modèles d’affiches disponibles gratuitement en PDF

Nous mettons gratuitement à disposition deux affiches conformes à la réglementation : une version adulte et une version simplifiée pour les mineurs. Chacune est proposée en formats A3 et A4, prêtes à être imprimées et affichées. Ces supports visuels ont été pensés pour être à la fois conformes, pédagogiques et immédiatement utilisables dans tous les environnements sportifs.

Une démarche simple pour se mettre en conformité avant le 19 novembre 2025

Le décret fixe au 19 novembre 2025 la date limite pour la mise en place de cet affichage obligatoire. Anticiper cette échéance permet d’éviter toute non-conformité lors d’un contrôle administratif ou fédéral. Le téléchargement et l’impression de nos affiches vous permettent de vous mettre en règle sans difficulté, en quelques minutes seulement.

Un engagement fort pour la protection des pratiquants

Adopter cette affiche dans votre structure ne se limite pas à une obligation réglementaire. C’est aussi un acte d’engagement en faveur d’un sport éthique, bienveillant et respectueux. En diffusant ces informations, vous montrez que votre établissement prend au sérieux la prévention des violences et met tout en œuvre pour accompagner les victimes et prévenir les récidives.

Cadre juridique : que dit exactement le décret n° 2024-435 ?

Le décret modifie les articles D. 112-1 à D. 112-4 du Code du sport. Il y est stipulé que les établissements doivent mettre à disposition « de manière permanente et visible, une information sur les moyens de signalement de toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des pratiquants ». Cette obligation concerne tous les lieux de pratique, d’accueil ou d’encadrement et s’adresse aussi bien aux pratiquants qu’au personnel.

Pourquoi intégrer cette affiche dès aujourd’hui dans votre établissement ?

Installer l’affiche Signal‑Sports, c’est agir dès maintenant pour la protection des usagers et se positionner comme une structure responsable et proactive. C’est également une manière de sensibiliser durablement tous les publics à des questions trop longtemps restées taboues dans le monde sportif. Plus qu’un affichage, c’est un levier de transformation des mentalités.