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Souhaitez-vous connaĂ®tre quels sont les affichages obligatoires en entreprise en 2022? Retrouvez ci-après le dĂ©tail de ce que vous devez afficher sur le tableau d’affichage obligatoire Ă destination de vos employĂ©s et de ce que vous devez communiquer Ă vos employĂ©s par tout autre moyen (affichage ou par e-mail, intranet, etc…).
À partir du premier salarié, toutes les entreprises ont une base commune d’affichages obligatoires auxquels il faudra ajouter certains affichages spécifiques pour les entreprises ayant un certain nombre d’employés (plus de 10 salariés ou plus de 50 salariés). Ces obligations d’affichage concernent tout type d’entreprise en France: TPE, auto entrepreneur, PME, associations, commerces, grands groupes, etc… ainsi que tous les secteurs d’activités: restauration, industrie, immobilier, etc…
Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 10 salariĂ©s
Tout d’abord, voici la liste des informations à afficher sur votre tableau d’affichage obligatoire:
| Inspection du travail | Adresse, nom et tĂ©lĂ©phone de l’inspecteur du travail compĂ©tent. Moyens disponibles pour que les salariĂ©s puissent entrer en communication avec lui (prĂ©venir au prĂ©alable l’agent de contrĂ´le de l’inspection du travail). |
| DĂ©fenseur des droits | NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du service d’accueil tĂ©lĂ©phonique: 09 69 39 00 00 Pour les demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du DĂ©fenseur des droits. |
| MĂ©decine du travail | Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la mĂ©decine du travail ainsi que des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, etc…). |
| Consignes de sĂ©curitĂ© et d’incendie | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matĂ©riel de secours et des personnes en charge d’organiser l’Ă©vacuation en cas d’incendie. |
| Horaires de travail | Horaires de travail (début et fin) et durée du repos. |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs, si le repos n’est pas donnĂ© le dimanche. |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise. Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermĂ©s ou couverts Ă usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple). |
| Document unique d’Ă©valuation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les rĂ©sultats de l’Ă©valuation des risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs (avec une mise Ă jour annuelle obligatoire du document unique). |
| Panneaux syndicaux | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise, selon les conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur. |
Les informations suivantes peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage sur le tableau n’est pas obligatoire:
| Convention ou accord collectif | IntitulĂ© des conventions et accords applicables dans l’Ă©tablissement. RĂ©fĂ©rence de la convention collective dont relève l’Ă©tablissement et des accords applicables et conditions de leur consultation sur le lieu de travail. |
| ÉgalitĂ© professionnelle | Articles L3221-1 Ă L3221-7 du code du travail concernant l’Ă©galitĂ© professionnelle et salariale entre hommes et femmes. |
| CongĂ©s payĂ©s | PĂ©riode de prise des congĂ©s (2 mois avant le dĂ©but des congĂ©s) et ordre des dĂ©parts en congĂ©s. Pour les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment: raison sociale et adresse de la caisse des congĂ©s payĂ©s Ă laquelle ils sont affiliĂ©s. |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pĂ©nal. |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă la porte oĂą se fait l’embauche). Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent) et du DĂ©fenseur des droits. |
| Lutte contre la discrimination Ă l’embauche | Texte des articles 225-1 Ă 225-4 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă la porte oĂą se fait l’embauche). |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevĂ©s de contrat de mission Ă Pole emploi et au Direccte. Droits d’accès et de rectification exercĂ©s par les intĂ©resses auprès de PĂ´le emploi et du Direccte. |
Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de moins de 50 salariĂ©s
Les entreprises ayant entre 11 et 49 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Tout d’abord, les informations à afficher obligatoirement sur votre tableau:
| Panneaux syndicaux | Affichage des communications syndicales (selon conditions fixĂ©es par accord avec l’employeur): – pour chaque section syndicale de l’entreprise – pour les membres du comitĂ© Ă©conomique et social (CSE) |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions. |
Et voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises ayant entre 11 et 49 salariés:
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă la porte oĂą se fait l’embauche). Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE). |
| Élections des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel (tous les 4 ans) | ProcĂ©dure d’organisation de l’Ă©lection des membres du comitĂ© social de l’entreprise. |
Tableau d’affichage obligatoire pour entreprises de plus de 50 salariĂ©s
Les entreprises à partir de 50 salariés doivent afficher les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus ainsi que ceux ci-après.
Voici les informations à communiquer par tout moyen aux employés:
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pĂ©nal (ainsi que devant les locaux ou Ă la porte oĂą se fait l’embauche). Adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone du mĂ©decin du travail, de l’inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur compĂ©tent), du DĂ©fenseur des droits, du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel dĂ©signĂ© parmi les membres du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) et du rĂ©fĂ©rent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariĂ©s). |
| Règlement intĂ©rieur | Règles en matière d’hygiène, de sĂ©curitĂ© et de sanctions. |
| Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu. |
Ces informations dépendent directement de textes de loi et peuvent donc être modifiées dans le temps. Les affichages obligatoires mentionnés ci-dessus datent du 03 avril 2022 et proviennent de source officielle et gouvernementale (voir la source en cliquant ici).
À chaque changement de loi sur l’affichage obligatoire en entreprise, nous publierons un article sur ce blog afin d’en informer nos lecteurs.
Si vous souhaitez Ă©conomiser, il vous est possible de rĂ©cupĂ©rer vous-mĂŞme les divers textes de loi et informations obligatoires et de les mettre en page afin de publier vos propres affiches sur votre tableau d’affichage obligatoire. En effet, il n’existe aucune obligation concernant le format de ces affichages. Cela prend un peu de temps mais permet Ă votre entreprise de rĂ©aliser des Ă©conomies.
Si, au contraire, vous avez peu de temps à y consacrer, vous pouvez alors acheter soit des affiches imprimées et envoyées à votre adresse (option plus classique, plus lente et plus onéreuse) soit télécharger vos affichages obligatoires en PDF sur notre site.
Cela vous permet de les obtenir immédiatement, d’y ajouter les informations nécessaires (numéros de téléphone) et d’en imprimer autant de copies que vous le souhaitez pour tous vos tableaux d’affichage obligatoire.
Nous espérons que cet article vous a été utile et vous a permis de vous mettre en conformité avec les obligations de votre entreprise concernant l’affichage obligatoire.
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VĂ©ritable spĂ©cialiste de l’affichage obligatoire en entreprise, je gère le site de Conform’ Affiches depuis 2012. Plus de 10 annĂ©es dĂ©jĂ ! L’objectif du site Ă©tant de faciliter la tâche des entreprises, auto-entrepreneurs, PME, commerçants en leur proposant un Pack complet d’affichages obligatoires toujours actualisĂ© et aux normes.
J’Ă©cris Ă©galement des articles sur le blog du site afin de dĂ©velopper certaines thĂ©matiques telles l’affichage du tableau des allergènes dans les restaurants, le tableau d’affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise, les obligations d’affichage dans les DROM, etc…
Bonsoir
Je suis artiste-auteur et j’ai crĂ©e ma micro-entreprise pour vendre mes romans moi-mĂŞme, dois-je afficher une affiche APE. Je n’ai aucun salariĂ©.
Merci
Bonsoir Francine,
Ces affichages ne sont obligatoires qu’Ă partir du premier salariĂ©.
Ce n’est donc pas votre cas.
Je suis artisan taxi, suis-je soumis à l’affichage obligatoire?
Bien cordialement
J’en doute, mais il vous faudrait un vĂ©hicule sacrĂ©ment grand pour y exposer les affiches! 🙂
Bonjour
Je suis autoentrepreneur dans mon cabinet, je ne suis pas tenu Ă cet affichage ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Vous l’ĂŞtes Ă partir du premier salariĂ©.
Sincères salutations,
Bonjour, je viens de me déclarer auto entrepreneur comme photographe. Je n ai pas de salariés et mon studio est une pièce de ma résidence principale. Suis je soumise à un quelqu’un que affichage? Merci
Bonjour,
je suis auto entrepreneur chez moi, et je n’ai aucun salariĂ© dois-je mettre cet affichage ?
Merci pour votre réponse
Je suis micro-entrepreneur, je n’emploi personne, je n’ai pas de locaux, uniquement mon bureau depuis chez moi, je suis obligĂ© d’acheter un affichage obligatoire ?
Merci par avance de votre réponse.
bonjour,
un auto-entrepreneur a t-il obligation d’afficher ce tableau ?
Merci par avance de votre réponse.