Pack affichage obligatoire entreprise 2023 • PDF à imprimer

Description

Que contient le pack affichage obligatoire entreprise 2023?

Ce pack est complet et contient les affiches avec les textes de Loi et autres règlements français que votre entreprise a pour obligation d’afficher et/ou communiquer à ses employés :

• 2 affichages obligatoires avec les textes de loi de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal), d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail), du décret anti-tabac et interdiction de vapoter et des consignes en cas d’incendie.
  Sur cette même affiche, vous devrez remplir les champs suivants : horaires de travail et repos hebdomadaire, coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail ainsi que les lieux de consultation du document unique, du règlement intérieur, de la convention collective, des accords collectifs, les noms des référents matériel de secours, des référents évacuation et les points de rassemblement en cas d’urgence.
• 1 affiche de lutte contre la discrimination à l’embauche qui reprend les textes de loi régulant cette pratique et notamment les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (actualisés avec la mention concernant les lanceurs d’alerte). Cette affiche doit être communiquée « par tous moyens » à vos employés (par e-mail, intranet, etc.) et affichée à la porte des locaux où se réalisent les embauches. 
• 1 affiche de la liste des membres du CSE
• 1 affiche du décret anti-tabc
• 1 affiche d’interdiction de fumer 
• 1 affiche des emplacements fumeurs et vapoteurs.

Le pack affichage obligatoire 2023 entreprise est-il valable pour mon activité en France?

Comme la Loi française exige que toutes les entreprises affichent ces textes, ce pack d’affichage obligatoire est valable pour les entreprises de toutes tailles : auto entrepreneurs, commerces, TPE, PME, grandes entreprises, etc… Il convient également à tous les secteurs d’activité : salon de coiffure, secteur tertiaire, restaurant, BTP, agence immobilière, garage automobile, industrie, hôtels, etc…

Comment télécharger votre pack affichage obligatoire 2023?

Il suffit de l’ajouter à votre panier, de finaliser la commande et vous recevrez directement un lien de téléchargement par e-mail. En un seul clic, les fichiers PDF sont téléchargés sur votre ordinateur et vous pouvez alors imprimer vos affichages en autant d’exemplaires que vous le souhaitez (si vous avez plusieurs locaux ou agences), les mettre à disposition sur l’intranet de votre entreprise, les faire suivre par e-mail, etc…
Ensuite, n’hésitez pas à consulter notre vidéo et article sur « Comment remplir l’affichage obligatoire de votre entreprise? » afin de suivre nos indications simplement et rapidement, pas à pas.

Pourquoi télécharger notre pack affichage obligatoire entreprise 2023?

Au-delà de l’obligation légale concernant les affichages obligatoires, choisir notre pack est également un choix écologique et économique:

• Écologique car vous l’imprimez vous-même. Il n’y a pas de livraison et donc aucune empreinte carbone liée au transport.
• Économique car vous pouvez l’imprimer à volonté, par exemple, si vous avez plusieurs emplacements ou locaux, si vous souhaitez en actualiser les informations ou si vous souhaitez simplement remplacer une affiche détériorée.
• Instantané car vous pouvez imprimer vos affiches et les ajouter au tableau d’affichage obligatoire dès maintenant. Vous en finissez avec cette mission et n’avez plus besoin d’y penser. Vous êtes ainsi en conformité et ne risquez plus l’amende de la part de l’inspection du travail. Pourquoi attendre? 

Où exposer votre pack affichage obligatoire entreprise 2023?

Ces affichages obligatoires doivent être affichés sur un panneau ou un tableau à la vue de tous vos employés. En effet, ces informations doivent être connues de tous et accessibles rapidement, par exemple pour les numéros d’urgence. Certains textes, comme celui de la lutte contre la discrimination à l’embauche doivent également être visibles dans les locaux ou passent les candidats à une offre d’emploi.
En général, il est recommandé d’en afficher une copie dans le hall d’entrée de l’entreprise, à la réception ou encore, près des machines à café où vos employés prennent leur pause.
Vous pouvez retrouver les obligations de l’employeur en termes d’affichages sur le site gouvernemental Service-public.fr.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’affichage obligatoire?

En cas de non-respect des obligations d’affichages, l’inspection du travail en France peut sanctionner votre entreprise avec des amendes allant de 450€ à 9.000€, voire une condamnation à un an d’emprisonnement et 37.500€ d’amende pour travail dissimulé, délit d’entrave ou délit d’obstacle.
N’attendez plus et mettez-vous en conformité dès maintenant!