APE Affichage Obligatoire: Devez-vous payer?

La réponse est simple : Non, vous n’êtes pas obligé de payer la somme réclamée par APE Affichage Obligatoire, mais vous avez peut-être l’obligation de publier des affichages obligatoires sur le panneau de votre entreprise. On vous explique tout ci-après.

Pourquoi ai-je reçu un courrier APE affichage obligatoire?

Vous n’êtes pas le seul ! Le courrier intitulé « APE affichage obligatoire » est devenu un sujet de préoccupation pour de nombreux entrepreneurs, PME, auto-entrepreneurs, artisans et indépendants. Il insiste sur l’obligation d’afficher le code du travail en entreprise et invite les destinataires à envoyer un chèque de plus de 198€ pour se mettre en conformité. Dans cet article, nous allons examiner de près cette situation et répondre à des questions importantes, tout en explorant les alternatives disponibles pour répondre à cette exigence sans dépenser une somme exorbitante.

Qui est APE affichage obligatoire ou APE Argenteuil?

De nombreux entrepreneurs se sont demandés pourquoi ils ont reçu ce courrier d’obligation d’affichage du code du travail. Il est important de noter que l’expéditeur, APE Affichage Obligatoire, n’est pas un organisme public, mais une entreprise privée (SASU) basée à Argenteuil et dirigée par Michael Pappo, comme nous l’indique la fiche de l’entreprise sur le site societe.com. Cependant, il désormais possible de trouver les informations de contact d’APE Affichage Obligatoire Argenteuil sur leur site Internet :
Adresse : 5, rue Michel Carré, 95100 Argenteuil
Nº de Siret: 83088270000016
N° de TVA: FR218308827
Tél: 09.74.59.71.73
Email: contact@ape-france.fr

D’ailleurs, le Ministre de l’Économie et des Finances lui-même a publié l’avertissement suivant (mot pour mot) sur leur site Web, à propos de cette entreprise, à ne pas confondre avec l’Agence des Participations de l’État (APE):

AVERTISSEMENT:
« Plusieurs professionnels signalent avoir été victimes d’une tentative d’escroquerie par une société utilisant l’acronyme de l’APE.
Une société dénommée « APE » avec pour seule adresse une boite postale (BP 95106 Argenteuil Cedex) propose, à des autoentrepreneurs notamment, un formulaire d’affichage prétendument obligatoire contre paiement. L’Agence des participations de l’Etat (APE) n’a rien à voir avec cette démarche et appelle les professionnels à la plus grande vigilance et les invite à examiner avec circonspection les sollicitations de ce type qui leurs sont adressées.
Au moindre doute, rapprochez-vous d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). »

Site: https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat

De plus, plusieurs sites web, dont Espace-Autoentrepreneur.com, ont dénoncé les pratiques commerciales de cette entreprise. Des forums d’entrepreneurs regorgent également de commentaires négatifs au sujet de APE Affichage Obligatoire. Ces éléments doivent être pris en compte lorsque vous décidez de répondre à ce courrier. Ci-dessous, une vidéo explicative de la chaîne Youtube « La Micro by Flo » :

Devez vous payer 198€ à APE affichage obligatoire?

Bien que certaines affichages soient effectivement obligatoires en entreprise, à partir du premier salarié, il est essentiel de comprendre que vous n’êtes pas obligé d’acheter ces affichages auprès de APE Affichage Obligatoire.

Il est important de souligner que le courrier d’APE Affichage Obligatoire est essentiellement une offre commerciale. Vous avez la liberté de choisir où vous obtenez vos affichages obligatoires, et il est avantageux de comparer les prix et les options disponibles avant de prendre une décision.

Quelles alternatives à APE affichage obligatoire?

Une recherche rapide sur Internet révélera de nombreuses autres options, souvent à des prix beaucoup plus abordables.

Par exemple, notre Pack complet 2024 propose tous les affichages obligatoires au format PDF, que vous pouvez imprimer à votre guise. Le coût de ce pack est considérablement moins cher que les 198€ demandés par APE Affichage Obligatoire. Sur d’autres sites de vente en ligne d’affichage obligatoire, vous pouvez également trouver des affiches à recevoir par courrier, qui sont une option pratique pour ceux qui préfèrent les supports physiques.

Liste des affichages obligatoires en entreprise

Notre pack complet contient tous les affichages obligatoires nécéssaires, mais pour mieux comprendre quelles sont les affichages obligatoires en entreprise, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement : Service-Public.fr. Il mentionne la liste complète des affichages requis, de manière claire et concise. Cela vous aidera à vous assurer que vous êtes en conformité avec les exigences légales sans dépenser inutilement des sommes importantes.

Pas de commentaire sur APE Affichage Obligatoire !

La réception du courrier APE Affichage Obligatoire a suscité des inquiétudes et des interrogations parmi de nombreux destinataires. Certaines réactions ont été si vives que nous avons dû fermer la section des commentaires de notre article suite à une mise en demeure de la part d’Anne-Sophie Leroi, représentant le cabinet d’avocats Benoliel, qui agit au nom d’APE Affichage Obligatoire Argenteuil.

Comme le mentionne ce courrier, certains commentaires au langage assez « fleuri » portaient atteinte à l’entreprise APE Argenteuil, et en réponse, nous avons jugé nécessaire de les supprimer. Cette décision a été prise pour éviter toute responsabilité légale liée à des commentaires diffamatoires. À bon entendeur !

Nouvelle mise en demeure de la part, cette fois, du cabinet d’avocats Carbonnier Lamaze Rasle, reçue en janvier 2024 et qui nous demande de « nous abstenir pour l’avenir, de tous propos dénigrants portés à l’encontre d’APE Affichage Obligatoire , à l’encontre de son activité ou de son dirigeant« . Nous avons donc corrigé le contenu de notre article afin de ne pas dénigrer cette entreprise.

Conclusion

Le courrier d’APE Affichage Obligatoire a généré de l’incertitude et de la confusion parmi de nombreux entrepreneurs et entreprises. Il est essentiel de comprendre que vous n’êtes pas tenu d’acheter les affichages obligatoires auprès de cette entreprise spécifique. Il existe de nombreuses autres options plus abordables pour répondre à cette obligation légale. Assurez-vous de consulter des sources fiables pour déterminer quels affichages sont obligatoires pour votre entreprise. Cette démarche vous permettra de respecter les lois sans dépenser inutilement des sommes importantes. Il est également important de se montrer responsable dans vos communications et de respecter les règles légales en ligne pour éviter tout litige potentiel.

Gardez à l’esprit que les entreprises privées peuvent envoyer des offres commerciales, mais vous avez le choix de souscrire à leurs services ou de rechercher des alternatives plus économiques. En fin de compte, la décision vous revient, mais il est important de prendre des décisions éclairées en matière d’affichage obligatoire en entreprise. N’hésitez pas à consulter des sources fiables et à comparer les prix pour prendre la meilleure décision pour votre entreprise.

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