Votre entreprise se situe dans les DROM (anciennement appelés Départements d’Outre-Mer – DOM) et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’affichage? On vous dit tout ci-après!
Que sont les DROM?
Anciennement partie de ce que l’on appelait les DOM-TOM, aujourd’hui DROM-COM, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) sont des territoires de la République française éloignés de la France Métropolitaine.
La dénomination DROM englobe la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.
Quelles sont les affichages obligatoires en entreprise dans les DROM?
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte sont, au même titre que les autres départements français, concernés par une obligation d’affichages pour les entreprises à partir du premier salarié. Affichages obligatoires à destination des employés, candidats et clients.
Pour toutes les entreprises des DROM, à partir du premier salarié, les affichages obligatoires sont les suivants: inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux. Vous pouvez retrouver le détail de ces mentions en consultant notre article complet sur ces affichages obligatoires.
D’autres informations peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n’est pas obligatoire. Il s’agit de: convention ou accord collectif, égalité professionnelle, congés payés, harcèlement moral et sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche et travail temporaire.
Pour les entreprises des DROM entre 11 et 49 salariés, il faut également afficher: les membres du comité économique et social (CSE) et un espace pour les communications du CSE.
Les informations à communiquer par tout moyen aux employés des entreprises des DOM ayant entre 11 et 49 salariés sont: le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) ainsi que la procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise.
Les entreprises des DROM de plus de 50 salariés doivent également communiquer par tout moyen aux employés: le référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés), le règlement intérieur et l’accord de participation.
Que votre entreprise soit localisée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, mettez-vous en conformité immédiatement en téléchargeant notre pack complet. Vous éviterez ainsi de recevoir une amende de la part de votre inspection du travail. 😊
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Véritable spécialiste de l’affichage obligatoire en entreprise, je gère le site de Conform’ Affiches depuis 2012. Plus de 10 années déjà ! L’objectif du site étant de faciliter la tâche des entreprises, auto-entrepreneurs, PME, commerçants en leur proposant un Pack complet d’affichages obligatoires toujours actualisé et aux normes.
J’écris également des articles sur le blog du site afin de développer certaines thématiques telles l’affichage du tableau des allergènes dans les restaurants, le tableau d’affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise, les obligations d’affichage dans les DROM, etc…