Affichage Obligatoire Entreprise 2023 • Pack Complet

Description

👉🏻 Que contient le pack?
👉🏻 Ce kit est-il adapté à mon activité en France?
👉🏻 Avantages de ce pack?
👉🏻 Comment le commander?
👉🏻 Comment remplir cet affichage?
👉🏻 Où afficher ces affiches?
👉🏻 Sanctions en cas d’absence.
👉🏻 Choisir un modèle d’affichage obligatoire entreprise 2023.
👉🏻 Quels affichages pour les DOM-TOM?
👉🏻 Où acheter un affichage pas cher?
👉🏻 Qu’est-ce que le Défenseur des droits?
👉🏻 Quel affichage des horaires de travail?
👉🏻 Affichage de la convention collective.
👉🏻 Affichage contre le harcèlement moral et sexuel.
👉🏻 Affichage des numéros d’urgence.
👉🏻 Mise à jour concernant les lanceurs d’alerte.

Que contient le Pack Affichage Obligatoire Entreprise 2023?

Notre pack complet Affichage obligatoire entreprise 2023 contient les affiches avec les textes de Loi et autres règlements français que votre entreprise a pour obligation d’afficher et/ou communiquer à ses employés :

• 2 affichages obligatoires avec les textes de loi de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal), d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail), du décret anti-tabac et interdiction de vapoter et des consignes en cas d’incendie.
  Sur cette même affiche, vous devrez remplir les champs suivants : horaires de travail et repos hebdomadaire, coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail ainsi que les lieux de consultation du document unique, du règlement intérieur, de la convention collective, des accords collectifs, les noms des référents matériel de secours, des référents évacuation et les points de rassemblement en cas d’urgence.
• 1 affiche de lutte contre la discrimination à l’embauche qui reprend les textes de loi régulant cette pratique et notamment les articles 225-1 à 225-4 du code pénal (actualisés avec la mention concernant les lanceurs d’alerte). Cette affiche doit être communiquée « par tous moyens » à vos employés (par e-mail, intranet, etc.) et affichée à la porte des locaux où se réalisent les embauches. 
• 1 affiche de la liste des membres du CSE
• 1 affiche du décret anti-tabc
• 1 affiche d’interdiction de fumer 
• 1 affiche des emplacements fumeurs et vapoteurs.

Est-ce que le kit Affichage Obligatoire Entreprise 2023 est adapté à mon activité en France?

En vertu de la législation française, toutes les entreprises sont tenues de mettre en place cet affichage obligatoire. Ce kit s’adresse donc à un large éventail d’entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité. Que vous soyez un auto-entrepreneur, un commerce, une TPE, une PME, ou une grande entreprise, ce pack répond à vos besoins. Il convient également à divers secteurs tels que les salons de coiffure, le secteur tertiaire, les restaurants, le BTP, les agences immobilières, les garages automobiles, l’industrie, les hôtels, et bien d’autres encore. En somme, il s’agit d’une solution complète et conforme aux exigences légales pour toutes les entreprises en France.

Pourquoi télécharger notre pack Affichage obligatoire entreprise 2023?

Au-delà de l’impératif légal d’exposer votre affichage obligatoire entreprise, opter pour notre pack présente des avantages significatifs d’ordre écologique et économique:

• Un Choix Écologique : Notre pack se distingue par son caractère respectueux de l’environnement. En l’imprimant vous-même, vous réduisez considérablement l’empreinte carbone associée à la livraison. Vous agissez ainsi en faveur de la préservation de notre planète.
• Une Option Économique : L’économie est un autre atout majeur. Vous avez la liberté d’imprimer les affichages en autant d’exemplaires que nécessaire. Cela s’avère particulièrement avantageux si vous exploitez plusieurs sites ou locaux, souhaitez actualiser les informations régulièrement, ou tout simplement remplacer une affiche endommagée. Vous réalisez ainsi des économies substantielles sur le long terme.
• Instantanéité et Conformité Immédiate : L’aspect instantané de notre pack vous permet d’imprimer vos affiches dès maintenant, les rendant immédiatement disponibles pour le tableau d’affichage obligatoire. Cette démarche vous libère de toute préoccupation à cet égard, et vous assure une conformité incontestable. Plus besoin de craindre des amendes de la part de l’inspection du travail. Pourquoi attendre quand vous pouvez agir immédiatement pour vous mettre en règle?

Comment télécharger votre Affichage Obligatoire Entreprise 2023?

Pour obtenir votre pack Affichage obligatoire entreprise 2023, le processus est simple et rapide. Ajoutez-le simplement à votre panier, finalisez la commande, et vous recevrez immédiatement un lien de téléchargement par e-mail. En un seul clic, les fichiers PDF seront téléchargés sur votre ordinateur, vous permettant ainsi d’imprimer autant d’exemplaires que nécessaire, que ce soit pour plusieurs locaux ou agences, pour les mettre à disposition sur l’intranet de votre entreprise ou pour les partager par e-mail, entre autres options.

Comment remplir votre affichage obligatoire entreprise 2023?

Une fois que vous avez téléchargé votre pack d’affichages obligatoires sur le site de Conform’ Affiches, la prochaine étape consiste à ajouter les informations nécessaires directement sur le fichier PDF avant l’impression, ou à les insérer à la main avec un stylo ou un feutre une fois imprimé. Remplir l’affichage obligatoire de votre entreprise est une tâche simple. Vous devez ajouter les éléments suivants : les horaires de travail, les coordonnées de la médecine du travail et de l’inspection du travail, les lieux de consultation du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), et les informations relatives au règlement intérieur, à la convention collective et aux accords collectifs. Vous devrez également spécifier les noms des référents du matériel de secours, des référents évacuation, et indiquer les points de rassemblement en cas d’évacuation.

Une fois ces étapes complétées, vous aurez terminé ! Toutes ces étapes sont expliquées en détail dans notre vidéo ci-dessous.
La section des horaires de travail vous permet d’ajouter les horaires de travail pour chaque jour de la semaine. La zone de commentaires est très utile car elle vous permet de préciser ces horaires et d’y ajouter des commentaires si nécessaire. Vous devriez avoir les coordonnées de votre médecine du travail à portée de main, ainsi que les coordonnées de l’inspecteur du travail qui vous correspond. N’oubliez pas d’inclure le lieu de consultation de votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Vous devez également indiquer où consulter les documents spécifiques à votre entreprise, tels que le règlement intérieur, la convention collective à laquelle vous adhérez, ainsi que les accords collectifs. Pour chaque document, veuillez préciser son nom et l’endroit où il peut être consulté.
Vous êtes sur le point de terminer ! Il ne vous reste plus qu’à remplir les noms des référents évacuation et matériel de secours, ainsi que les points de rassemblement en cas d’urgence. Une fois ces étapes accomplies, vous pouvez imprimer votre affichage ! N’oubliez pas de sauvegarder votre PDF afin d’économiser du temps lors de la prochaine mise à jour de votre affichage obligatoire d’entreprise en 2023. Conform’ Affiches est là pour vous aider à rester en conformité avec la loi de manière simple et efficace.

Où exposer votre pack Affichage obligatoire entreprise 2023?

L’emplacement de vos affichages obligatoires est d’une importance cruciale pour garantir leur efficacité. Ces informations doivent être accessibles à tous vos employés, favorisant ainsi la diffusion rapide des connaissances essentielles, notamment les numéros d’urgence, tout en respectant les exigences légales. Certains documents, tels que ceux portant sur la lutte contre la discrimination à l’embauche, doivent également être visibles là où les candidats à une offre d’emploi circulent.

Pour une diffusion optimale, voici quelques emplacements stratégiques à considérer :

• Hall d’Entrée: Afficher une copie de ces informations essentielles dans le hall d’entrée de votre entreprise est un choix judicieux. C’est l’endroit par excellence pour accueillir les visiteurs et mettre en avant votre engagement envers la conformité légale.
• À la Réception: La réception constitue un autre point de contact clé avec vos clients, visiteurs et employés. Placer les affichages obligatoires à cet endroit garantit qu’ils soient facilement accessibles et visibles par tous.
• Espaces de Convivialité: Près des machines à café, dans les salles de pause ou les zones de détente, vos employés ont tendance à se rassembler. C’est une opportunité idéale pour mettre en avant ces informations, favorisant ainsi la sensibilisation de l’ensemble de l’équipe.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’affichage obligatoire entreprise 2023?

En cas de non-respect des obligations d’affichages, l’inspection du travail en France peut sanctionner votre entreprise avec des amendes allant de 450€ à 9.000€, voire une condamnation à un an d’emprisonnement et 37.500€ d’amende pour travail dissimulé, délit d’entrave ou délit d’obstacle. N’attendez plus et mettez-vous en conformité dès maintenant!

Quel modèle d’affichage obligatoire entreprise 2023 choisir ?

La loi n’impose aucun format ou modèle d’affichage obligatoire. Ainsi, notre pack d’affichages obligatoires vous permettra de rester en conformité avec les réglementations et est une solution incontournable. Conçu pour vous simplifier la vie, notre modèle professionnel regroupe toutes les informations officielles que vous devez afficher de manière visible dans vos locaux. Il couvre toutes les obligations (code du travail, informations, horaires de travail,etc.). En optant pour notre modèle, vous évitez les tracas liés à la recherche et à l’assemblage de chaque élément individuel, car tout ce dont vous avez besoin est inclus dans un seul modèle pratique et conforme à la Loi.  Vous pouvez faire confiance à notre expertise pour vous aider à éviter les sanctions coûteuses et les tracas juridiques. Optez dès aujourd’hui pour notre modèle d’affichage obligatoire et simplifiez vous la vie.

Quel Affichage Obligatoire Entreprise 2023 pour les DROM (DOM-TOM) ?

La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte sont, au même titre que les autres départements français, concernés par cette obligation d’affichages pour les entreprises à partir du premier salarié.
L’affichage obligatoire entreprise est donc le même qu’en Métropole : inspection du travail, défenseur des droits, médecine du travail, consignes de sécurité et d’incendie, horaires de travail, repos hebdomadaire, interdiction de fumer et de vapoter, document unique d’évaluation des risques professionnels et panneaux syndicaux. D’autres informations peuvent être communiquées à vos employés par tous moyens (e-mail, intranet, etc…) et leur affichage n’est pas obligatoire. Il s’agit de: convention ou accord collectif, égalité professionnelle, congés payés, harcèlement moral et sexuel, lutte contre la discrimination à l’embauche et travail temporaire.
Que votre entreprise soit localisée en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, mettez-vous en conformité immédiatement en téléchargeant notre pack complet. Vous éviterez ainsi de recevoir une amende de la part de votre inspection du travail.

Où acheter un affichage obligatoire entreprise 2023 pas cher?

Évidemment, vous pouvez acheter votre pack complet sur notre site Conform’ Affiches car il est moins cher que ceux des concurrents, mis à jour avec les textes de Loi actuels et que vous pouvez l’imprimer en autant d’exemplaires que vous le souhaitez. Néanmoins, si vous souhaitez payer plus cher pour recevoir vos affichages obligatoires par courrier, vous pouvez en trouver sur Amazon.fr, Seton.fr, Juritravail.com, et bien d’autres sites marchands.

Quel affichage obligatoire entreprise concernant le Défenseur des Droits?

Le Défenseur des droits est une institution indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Ses deux missions sont défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes concernant l’accès au droit. Il est possible de contacter le Défenseur des droits via son site Internet ou par téléphone au 09 69 39 00 00. La saisine du Défenseur des droits signifie recourir à cette instance pour faire valoir ses droits, en cas de litige. Pour cela, toute personne (y compris salariée) peut prendre rendez-vous en composant le numéro d’accueil gratuit. Les délégués du Défenseur des droits doivent se trouver à proximité, le plus souvent, en mairie, en préfecture ou sous-préfecture, en maison de justice, etc. Une fois saisi, le Défenseur des droits peut constater des faits, demander des explications aux personnes mises en cause, dresser un procès-verbal de délit incluant une amende transactionnelle, donner des recommandations ou ordonner une injonction. Le Défenseur des droits peut également vérifier l’affichage obligatoire de vos locaux, notamment tout ce qui est relatif à la discrimination ou au harcèlement au travail.
Les coordonnées du Défenseur des droits font partie de l’affichage obligatoire en entreprise et doivent être mises à disposition des employées, c’est pourquoi elles sont incluses sur les affiches de notre pack.

Que doit contenir l’affichage des horaires de travail ?

L’affichage des horaires de travail est une composante cruciale de la gestion du personnel, permettant à l’employeur d’organiser efficacement le temps de travail de ses salariés. Conformément aux dispositions du Code du travail et aux réglementations de l’inspection du travail, chaque employeur est tenu de diffuser, au sein de son entreprise, les horaires collectifs de travail ainsi que le planning mensuel de travail. L’ affichage des horaires de travail doit comporter l’amplitude horaire, à savoir:
– les heures de début de travail
– les heures de fin de travail
– le repos hebdomadaire
– le temps de pause dans une journée de travail

Si certains de vos employés bénéficient d’aménagements spécifiques du temps de travail, il est impératif de les spécifier sur cet affichage. Dans le cas des entreprises ayant instauré un aménagement du temps de travail, il est nécessaire de mentionner le nombre de semaines comprises dans la période de référence, l’horaire de travail et la répartition de la durée de travail pendant cette période. L’employeur doit également soumettre au contrôle de l’inspecteur du travail une copie de cet horaire collectif, y compris toutes les rectifications apportées.

Il est important de noter que la loi n’impose pas de format standardisé pour l’affichage des horaires de travail, laissant ainsi à l’employeur la liberté de choisir celui qui convient le mieux à sa structure d’entreprise. Notre pack d’affichages obligatoires propose une section dédiée aux horaires de travail, avec des espaces dédiés à chaque jour de la semaine (du lundi au dimanche), permettant d’y insérer les horaires ainsi que des commentaires, tels que le repos hebdomadaire, le nombre de pauses, leur durée, d’éventuelles dérogations, etc.
En fin de compte, il est recommandé de simplifier au maximum la présentation afin de garantir une compréhension aisée de vos employés.

Il convient de noter que l’employeur doit respecter un délai minimum de 7 jours ouvrés avant que les nouveaux horaires ne s’appliquent dans son entreprise. Toutefois, si l’affichage du planning de travail est régi par un accord d’entreprise ou par la convention collective, ce délai ne peut pas être inférieur à 3 jours ouvrés à partir du moment où le planning est finalisé.

Est-il obligatoire d’afficher la convention collective ?

La convention collective, un accord écrit négocié entre les représentants des travailleurs et l’employeur, définit les droits et les obligations des employeurs et des employés, couvrant un large éventail de sujets tels que les salaires, les avantages sociaux, les horaires, les congés, et bien plus encore.

L’affichage de la convention collective n’est pas une obligation légale, mais l’employeur est tenu de communiquer de manière transparente aux employés l’intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable dans l’entreprise. Cette information peut être ajoutée à votre affichage obligatoire entreprise 2023, bien que l’affichage de la convention en tant que tel ne soit pas requis. Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé à l’employeur de la rendre disponible dans un endroit visible et facilement accessible au sein de l’entreprise ou de la mettre à disposition sur un intranet d’entreprise. Cela garantit que tous les employés, y compris les représentants du personnel, puissent la consulter pour comprendre leurs droits et responsabilités au travail.

Affichage Obligatoire Entreprise 2023 contre le Harcèlement Moral et Sexuel

Il existe plusieurs affichages obligatoires relatifs à la prévention et la lutte contre le harcèlement en entreprise. Ces affichages doivent être mis en place dans tous les lieux de travail et doivent être visibles et accessibles à tous les salariés : article 222-33 du code pénal qui traite du harcèlement sexuel, numéro de téléphone de l’inspecteur du travail, règlement intérieur, adresse de la médecine du travail, procédure de signalement du harcèlement et coordonnées du référent harcèlement. Ces affichages obligatoires entreprise 2023 visent à sensibiliser vos salariés à la question du harcèlement et à leur permettre de se protéger contre ce type de comportement. L’achat de notre pack complet vous permettra de mettre votre entreprise en conformité avec ces obligations.
Vous pouvez également télécharger un modèle qui concerne le harcèlement sexuel sur le site du gouvernement.

Le Code pénal prévoit des sanctions pénales en cas de harcèlement moral ou sexuel en entreprise. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il énonce les règles applicables en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise et définit également les obligations de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Les lois n°2018-771 du 5 septembre 2018 et n° 2012-954 du 6 août 2012 imposent à l’employeur des obligations précises en matière d’affichage obligatoire entreprise 2023, de prévention et de lutte contre le harcèlement en entreprise, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures de prévention, la formation des salariés et la procédure de signalement et de traitement des cas de harcèlement.

La prévention du harcèlement en entreprise est essentielle pour garantir un environnement de travail sain et respectueux de tous les salariés. Voici quelques actions que vous pouvez mettre en place: sensibiliser les salariés, mettre en place une politique de prévention du harcèlement, désigner un référent harcèlement, encourager la communication et évaluer régulièrement les risques de harcèlement. En mettant en place ces actions, vous contribuerez à prévenir le harcèlement dans votre entreprise et à garantir un environnement de travail respectueux et bienveillant pour tous vos salariés.

Affichage Obligatoire des Numéros d’urgence

Assurez-vous d’être en pleine conformité avec les obligations légales en affichant les numéros d’urgence de manière bien visible au sein de votre entreprise. En vertu du code du travail, l’employeur est tenu de mettre en place cet affichage essentiel, incluant le numéro d’urgence 112, le SAMU, les pompiers, ainsi que les coordonnées de la médecine du travail. Si votre activité professionnelle le nécessite, il est recommandé d’inclure d’autres numéros d’urgence pertinents, tels que le Centre antipoison.

Cette démarche ne se limite pas à une simple formalité administrative. Elle revêt une importance cruciale pour la sécurité de vos employés. En cas d’incident tel qu’une urgence médicale, un accident sur le lieu de travail, un incendie, ou une suspicion de fuite de gaz, ces numéros permettront une réaction rapide. De plus, le non-respect de cet affichage obligatoire entreprise 2023 peut entraîner des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 000 € pour l’employeur. Veillez à afficher ces informations dans des endroits stratégiques au sein de votre entreprise, tels que l’accueil, les zones à risque, les sorties de secours, ou encore près des vestiaires. Assurez-vous de rester en conformité et de garantir la sécurité de votre personnel.

Affichage Obligatoire Lanceurs d’Alerte

Depuis le 1er septembre 2022, votre entreprise doit impérativement mettre à jour son affichage obligatoire entreprise 2023 pour se conformer à la nouvelle réglementation de l’article 225-1 du Code pénal, qui inclut désormais les lanceurs d’alerte parmi les éléments obligatoires à afficher. Quel est ce changement majeur ? L’article 225-1, qui traite de la discrimination au travail, a été amendé pour intégrer les protections accordées aux lanceurs d’alerte. Désormais, les entreprises sont interdites de prendre des mesures discriminatoires à l’encontre des lanceurs d’alerte, de ceux en relation avec eux, ainsi que de leurs facilitateurs. Vous vous demandez quand procéder à cette mise à jour ? La Loi, également connue sous le nom de « Loi Waserman » en référence à son auteur, Sylvain Waserman, a été déposée au Parlement en juillet 2021, adoptée définitivement en février 2022, validée par le Conseil Constitutionnel en mars 2022, et promulguée en mars 2022. Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, date à laquelle vous devez actualiser votre affichage obligatoire entreprise 2023 pour rester en conformité.

Cette législation vise à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, allant au-delà des normes européennes, et étend cette protection aux personnes physiques et morales à but non lucratif en lien avec les lanceurs d’alerte, y compris les facilitateurs, les collègues, et les proches. Ne loupez pas cette mise à jour de l’affichage obligatoire entreprise 2023 et assurez-vous d’être pleinement conforme à la Loi sur les lanceurs d’alerte pour garantir un environnement de travail intègre et éthique.