Catégorie : Affichage Obligatoire Code du Travail

L’affichage obligatoire dans les entreprises en France est une obligation légale visant à informer les salariés de leurs droits et des règles en vigueur au sein de l’entreprise. Parmi ces informations, la lutte contre les discriminations occupe une place centrale. Mais qu’est-ce que la discrimination au travail ? Quelles sont ses formes, comment la prévenir efficacement et quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

Qu’est-ce que la discrimination au travail ?

Elle se définit par le fait de traiter un employé de manière défavorable en raison de certains critères protégés par la loi, plutôt qu’en fonction de ses compétences ou de son mérite. En France, la loi prohibe les discriminations fondées sur une liste exhaustive de critères. Parmi les principaux critères figurent :

• L’âge,
• Le sexe,
• L’origine ethnique ou nationale,
• La religion ou les convictions,
• L’état de santé ou le handicap,
• L’orientation sexuelle,
• La situation familiale,
• Les opinions politiques.

Ces discriminations peuvent survenir à divers moments de la relation de travail, que ce soit lors du recrutement, de l’évolution professionnelle, ou même dans les conditions de travail quotidiennes.

Les différents types de discriminations au travail

Il existe plusieurs formes de discriminations au travail. Chaque type peut avoir des conséquences graves sur les carrières des salariés et sur l’atmosphère générale au sein de l’entreprise.

Discrimination directe
La discrimination directe survient lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable, en raison d’un critère prohibé. Par exemple, si une femme n’est pas recrutée parce que l’employeur craint qu’elle prenne un congé maternité, il s’agit d’une discrimination directe.

Discrimination indirecte
La discrimination indirecte est plus subtile. Elle se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage, de manière disproportionnée, une catégorie particulière de personnes par rapport à une autre. Par exemple, si une entreprise impose des critères physiques non nécessaires à un poste administratif, cela pourrait être une discrimination indirecte envers les personnes en situation de handicap.

Discrimination systémique
Plus difficile à identifier, elle résulte de pratiques ou de règles organisationnelles qui engendrent des inégalités structurelles. Ces discriminations sont le résultat de biais institutionnels plutôt que de comportements individuels.

Harcèlement discriminatoire
Le harcèlement peut également constituer une forme de discrimination lorsque des comportements hostiles ou offensants sont basés sur l’un des critères de discrimination prohibés par la loi. Le harcèlement moral ou sexuel, s’il est fondé sur ces critères, est particulièrement sévèrement sanctionné.

La prévention des discriminations au travail

La lutte contre la discrimination au travail passe avant tout par la prévention, et c’est là que l’affichage obligatoire entre en jeu. Les entreprises ont une responsabilité d’information vis-à-vis de leurs salariés pour leur permettre de connaître leurs droits et les démarches à suivre.

L’affichage obligatoire : un outil clé de la prévention

L’affichage obligatoire regroupe un ensemble d’informations que les employeurs doivent rendre visibles à tous leurs employés dans l’enceinte de l’entreprise. Cet affichage doit être placé dans des lieux de passage fréquents, comme la salle de repos, l’entrée ou encore les sanitaires. En matière de discrimination, plusieurs éléments doivent être spécifiquement affichés :

Le Code du travail
Chaque entreprise doit afficher des extraits du Code du travail relatifs à la lutte contre la discrimination. Cela inclut des mentions claires rappelant l’interdiction des discriminations à l’embauche et dans le déroulement de la carrière, ainsi que les sanctions encourues.

Le rôle des délégués du personnel
Si l’entreprise compte plus de 11 salariés, il est obligatoire d’afficher les coordonnées des représentants du personnel (délégués du personnel, comité social et économique). Ces représentants ont pour mission de veiller à ce que les droits des salariés soient respectés.

Le règlement intérieur
Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit obligatoirement mentionner les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations et le harcèlement, avec des précisions sur les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Les contacts des autorités compétentes
En cas de litige ou de suspicion, les salariés doivent pouvoir se tourner vers certaines autorités extérieures à l’entreprise. Les employeurs ont l’obligation d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail, ainsi que celles du Défenseur des droits, une autorité indépendante qui peut intervenir en cas de discrimination.

Autres mesures de prévention

Outre l’affichage obligatoire, la prévention peut être renforcée par d’autres mesures :

Formation des salariés et des managers : Sensibiliser les équipes à la diversité et à l’inclusion permet de prévenir les comportements discriminatoires.
Mise en place de processus RH équitables : Les entreprises doivent s’assurer que leurs processus de recrutement, de promotion et de rémunération soient transparents et ne désavantagent aucune catégorie de salariés.
Politique d’inclusion : Favoriser une culture d’entreprise inclusive, où chaque salarié se sent respecté et valorisé, est un levier essentiel.

Les sanctions en cas de discrimination au travail

Malgré les efforts de prévention, certaines entreprises ou individus peuvent être tentés d’ignorer les lois. Toutefois, les sanctions en cas de discrimination au travail sont particulièrement dissuasives.

Sanctions civiles
Un salarié victime de discrimination peut saisir le Conseil des prud’hommes pour demander réparation. Le juge pourra ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise, une indemnisation pour le préjudice subi, et éventuellement la reconnaissance de l’existence de la discrimination. Le montant des indemnités peut être significatif, notamment en cas de licenciement discriminatoire.

Sanctions pénales
Outre les sanctions civiles, des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’employeur ou les responsables de la discrimination. En France, c’est un délit passible de sanctions pénales. Les responsables risquent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Ces peines peuvent être assorties de dommages et intérêts si la victime de la discrimination a subi un préjudice financier ou moral.

Sanctions administratives
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’affichage obligatoire s’exposent à des sanctions administratives, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour chaque manquement constaté par l’inspection du travail.

La lutte contre les discriminations au travail est une priorité légale en France, et l’affichage obligatoire constitue un outil essentiel pour informer les salariés de leurs droits et des sanctions encourues en cas de pratiques discriminatoires. L’affichage doit rappeler les interdictions en matière de discrimination à l’embauche, au cours de la carrière, et mentionner les recours possibles pour les victimes.
Les employeurs ont tout intérêt à veiller scrupuleusement au respect de ces obligations pour prévenir les litiges, promouvoir une culture d’entreprise inclusive, et s’inscrire dans une démarche proactive de lutte contre les inégalités.
L’affichage obligatoire n’est donc pas un simple formalisme administratif, mais bien un levier pour assurer une égalité de traitement pour tous les salariés au sein de l’entreprise.

Dans la restauration, la sécurité alimentaire n’est pas qu’une obligation légale : c’est une preuve de sérieux et de respect envers vos clients. Depuis la réglementation européenne (UE n°1169/2011), tous les établissements servant des aliments – restaurants, boulangeries, traiteurs, food-trucks ou commerces alimentaires – doivent informer leurs clients sur la présence d’allergènes.

Un oubli, une erreur d’étiquetage ou un manque d’affichage peuvent avoir de lourdes conséquences : réactions allergiques, perte de confiance des clients, voire sanctions administratives.
Connaître les 14 allergènes à déclaration obligatoire et savoir les gérer au quotidien, c’est protéger vos clients… et votre établissement.

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🧂 Quels sont les 14 allergènes à déclaration obligatoire?

La réglementation européenne identifie 14 allergènes majeurs qui doivent être clairement signalés dès qu’ils sont présents dans un plat, même en faible quantité.

Voici la liste officielle des 14 allergènes :

1. Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut…)
2. Crustacés et produits à base de crustacés
3. Œufs et produits à base d’œufs
4. Poissons et produits à base de poissons
5. Arachides (cacahuètes) et produits dérivés
6. Soja et produits à base de soja
7. Lait et produits laitiers (y compris le lactose)
8. Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pistaches…)
9. Céleri et produits à base de céleri
10. Moutarde et produits à base de moutarde
11. Graines de sésame
12. Anhydride sulfureux et sulfites (>10 mg/kg ou 10 mg/l)
13. Lupin et produits à base de lupin
14. Mollusques et produits à base de mollusques

🧠 Bon à savoir :
Ces allergènes sont présents dans de nombreux plats du quotidien, souvent à votre insu : sauces, pains, desserts, marinades, etc. D’où l’importance d’un tableau des allergènes clair et complet, affiché à la vue du personnel et des clients.

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⚖️ Quelle est la réglementation sur les allergènes en restauration ?

Depuis 2014, le Règlement (UE) n°1169/2011, aussi appelé règlement INCO, impose une information claire sur les allergènes pour tous les professionnels de l’alimentation, qu’il s’agisse de produits emballés ou servis sur place.

Les obligations principales :

• Informer le consommateur sur la présence d’allergènes, par écrit (affiche, menu, étiquette, ardoise).
• Indiquer précisément chaque allergène contenu dans les plats proposés.
• Former le personnel à la gestion et à la communication sur les allergènes.

👉 En cas de contrôle de la DDETSPP (ex-DGCCRF), l’absence d’affichage ou d’information peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1 500 €.

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👩‍🍳 Comment gérer les allergènes dans votre cuisine professionnelle ?

La gestion des allergènes en cuisine est une question d’organisation et de traçabilité.
Voici les bonnes pratiques à mettre en place :

✅ Bonnes pratiques de prévention :

• Identifier clairement les ingrédients contenant des allergènes dès la réception des produits.
• Étiqueter correctement les bacs, condiments et préparations maison.
• Utiliser des ustensiles séparés pour éviter la contamination croisée.
• Former votre équipe à reconnaître et manipuler les allergènes.
• Mettre à jour régulièrement la fiche allergènes de chaque plat.

🧾 Exemple concret :

Un restaurateur qui propose une quiche lorraine doit indiquer :
→ Lait, œufs, gluten comme allergènes présents.
S’il ajoute de la moutarde à la pâte ou une salade d’accompagnement, il devra aussi signaler la moutarde.

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📋 Comment informer vos clients des allergènes présents ?

La loi exige que l’information soit claire, visible et facilement accessible.
Plusieurs solutions existent :

• Affichage mural : un tableau lisible indiquant les allergènes par plat.
• Mentions sur la carte ou les menus : icônes, codes couleurs ou légendes.
• Fiche consultable sur demande : document à présenter au client sur simple demande.

💡 Astuce Conform’ Affiches :
L’option la plus simple reste le tableau d’allergènes prêt à afficher. Il centralise toutes les informations légales et vous évite de rédiger à la main une liste parfois complexe à maintenir à jour.

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🧭 Les avantages d’un affichage clair des allergènes

Un bon affichage n’est pas seulement une contrainte légale :
c’est aussi un atout commercial et un gage de professionnalisme.

Pourquoi c’est important :

• Vous rassurez vos clients allergiques et gagnez leur confiance.
• Vous évitez les erreurs de communication au moment du service.
• Vous montrez votre conformité aux yeux des autorités de contrôle.
• Vous valorisez l’image de votre établissement comme lieu sûr et sérieux.

En affichant les allergènes de manière visible, vous envoyez un signal fort :
👉 “Chez nous, la sécurité alimentaire est une priorité.”

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🧩 Se simplifier la vie avec un tableau des allergènes prêt à imprimer

Chez Conform’ Affiches, nous savons que les restaurateurs manquent de temps.
C’est pourquoi nous proposons un tableau d’allergènes alimentaire PDF prêt à télécharger, conforme à la réglementation européenne, actualisé chaque année et facile à afficher dans votre établissement.

• ✅ Format professionnel et clair
• ✅ Conforme au règlement (UE) n°1169/2011
• ✅ Gain de temps et tranquillité d’esprit
• ✅ Parfait pour restaurants, boulangeries, traiteurs et food-trucks

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🏁 Un affichage simple pour une conformité totale

Connaître les 14 allergènes majeurs et les règles d’affichage est indispensable pour tout professionnel de la restauration.
C’est un gage de sécurité pour vos clients et de crédibilité pour votre établissement.

Avec un tableau d’allergènes clair et à jour, vous restez conforme sans perdre de temps.
Conform’ Affiches vous simplifie la tâche : un document professionnel, lisible et prêt à être affiché dès aujourd’hui.

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Les salons de coiffure, qu’ils soient indépendants ou franchisés, doivent respecter des règles strictes en matière d’affichage obligatoire. Ces obligations, ancrées dans le Code du travail, le Code de la consommation et diverses réglementations sectorielles, visent à assurer la transparence pour les clients, la sécurité des lieux et la protection des droits des employés. Aujourd’hui, ces exigences restent essentielles, et leur non-respect peut entraîner des amendes importantes, voire des poursuites judiciaires. Que vous soyez gérant d’un petit salon ou d’une chaîne, ce guide exhaustif vous détaille tout ce que vous devez savoir sur l’affichage obligatoire en salon de coiffure, avec des conseils pratiques pour rester conforme à la réglementation en coiffure.

Pourquoi l’Affichage Obligatoire est-il Crucial ?

Dans un salon de coiffure, l’affichage obligatoire ne se limite pas à une formalité administrative. Il s’agit d’un outil de communication essentiel qui protège à la fois les clients, les employés et le gérant. Par exemple, un affichage des prix clair évite les malentendus avec la clientèle, tandis que les consignes de sécurité garantissent un environnement sain. Ignorer ces obligations peut non seulement nuire à votre réputation, mais aussi vous exposer à des sanctions financières lors d’un contrôle de l’inspection du travail ou de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d’affichages obligatoires, leur contenu, leur emplacement idéal, et les conséquences d’un manquement. Que vous cherchiez à optimiser votre affichage salon de coiffure ou à mieux comprendre la réglementation en coiffure, ce guide est fait pour vous.

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L’Importance de l’Affichage Obligatoire

Les salons de coiffure sont des établissements recevant du public (ERP) et, dans la plupart des cas, des employeurs. À ce titre, ils doivent se conformer à un ensemble de règles qui régissent les informations à afficher. Ces obligations ne sont pas nouvelles, mais elles évoluent avec le temps pour refléter les priorités légales et sociétales, comme l’égalité salariale ou la sécurité sanitaire. En 2026, avec une attention accrue portée à la transparence et à la protection des consommateurs, respecter ces règles est plus important que jamais.

L’affichage obligatoire salon de coiffure couvre plusieurs aspects : les prix des prestations, les consignes de sécurité, les droits des salariés, et bien plus encore. Chaque élément joue un rôle clé dans la gestion quotidienne de votre salon et dans la prévention des litiges. Par exemple, un client mécontent pourrait signaler un défaut d’affichage des prix, tandis qu’un employé pourrait invoquer l’absence d’informations sur ses droits lors d’un conflit.

Dans les sections suivantes, nous détaillons chaque type d’affichage, avec des exemples concrets et des recommandations pour les mettre en œuvre efficacement.

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Affichage des Prix en Salon de Coiffure

Une Obligation Légale Stricte

L’affichage prix salon de coiffure est l’une des obligations les plus connues et les plus surveillées. Selon l’article L.111-2 du Code de la consommation, tout professionnel proposant des services doit afficher ses tarifs de manière claire et visible. Pour les salons de coiffure, cela signifie que les prix doivent être accessibles avant même que le client ne franchisse la porte.

Comment Afficher les Prix Correctement ?

• À l’extérieur :
  Placez une liste des tarifs dans la vitrine ou sur la porte d’entrée. Cette liste doit inclure les prestations les plus courantes, comme la coupe homme, la coupe femme, le brushing ou la coloration.
  • Pour un salon mixte : Affichez au moins 20 prestations (10 pour hommes, 10 pour femmes).
  • Pour un salon unisexe : 10 prestations suffisent.
    Les prix doivent être en euros, toutes taxes comprises (TTC), et écrits dans une police lisible depuis la rue.
• À l’intérieur :
  Une liste complète des tarifs doit être disponible près de la caisse ou dans une zone accessible aux clients. Incluez les détails des forfaits (par exemple, « Coupe + Brushing : 35 € ») et précisez si des suppléments s’appliquent (longueur des cheveux, produits spécifiques).
• Format et lisibilité :
  Utilisez des caractères suffisamment grands et contrastés (par exemple, noir sur fond blanc). Évitez les termes ambigus comme « à partir de » sans explication claire.

Pourquoi C’est Essentiel ?

Un affichage des prix bien conçu renforce la confiance des clients et limite les risques de réclamations. Par exemple, un client qui découvre un tarif plus élevé que prévu à la caisse pourrait refuser de payer ou signaler votre salon aux autorités. En comparaison, les concurrents comme Fiducial insistent sur cet aspect dans leurs guides, mais nous allons plus loin en vous proposant des astuces pratiques pour un affichage esthétique et conforme.

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Affichages Obligatoires pour la Clientèle

En plus des prix, plusieurs affichages visent à informer et protéger les clients qui fréquentent votre salon.

Risques Allergiques et Produits Cosmétiques

Les salons de coiffure utilisent des produits chimiques (colorations, défrisants, etc.) qui peuvent provoquer des réactions allergiques. Depuis la directive européenne sur les cosmétiques, il est obligatoire d’afficher une mise en garde sur les risques potentiels. Cet affichage doit :

• Être placé dans une zone visible (par exemple, près des bacs ou du comptoir).
• Mentionner les allergènes courants (comme le paraphénylènediamine dans les teintures).
• Conseiller aux clients de signaler toute sensibilité connue.

Interdiction de Fumer et de Vapoter

Depuis le décret de 2006, renforcé en 2016 pour le vapotage, les salons de coiffure doivent afficher des panneaux « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter ». Ces panneaux, disponibles dans le commerce ou téléchargeables sur des sites officiels, doivent être placés à l’entrée et à l’intérieur.

Numéros d’Urgence

Un tableau listant les numéros d’urgence (15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers, 17 pour la police) doit être affiché dans un endroit accessible, comme derrière le comptoir. Ajoutez éventuellement le numéro du centre antipoison local pour les incidents liés aux produits chimiques.

Sécurité Incendie

En tant qu’ERP, votre salon doit disposer :

• D’un plan d’évacuation indiquant les sorties de secours.
• De consignes de sécurité en cas d’incendie (ex. : « Ne pas utiliser l’ascenseur »).
  Ces documents doivent être placés près des issues et dans les zones de passage.

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Affichages Obligatoires pour les Salariés

Si vous employez du personnel, la réglementation en coiffure impose des affichages spécifiques pour informer vos salariés de leurs droits et garantir leur sécurité.

Obligations Générales du Code du Travail

• Horaires de travail : Indiquez les heures d’ouverture et de fermeture, ainsi que les temps de repos.
• Inspection du travail : Affichez les coordonnées de l’inspecteur compétent pour votre région.
• Médecine du travail : Incluez les contacts du service de santé au travail.
• Convention collective : Mentionnez la Convention Collective Nationale de la Coiffure (IDCC 2596) et mettez un exemplaire à disposition.
• Égalité et discrimination : Affichez les textes sur l’égalité professionnelle et la lutte contre le harcèlement.

Risques Professionnels

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être accessible et accompagné d’un affichage des risques spécifiques :

• Allergies aux produits chimiques.
• Troubles musculo-squelettiques (TMS) liés aux postures.
• Stress dû aux horaires décalés.

Hygiène et Sécurité

Un protocole d’hygiène doit être affiché, détaillant :

• La désinfection des ciseaux, peignes et bacs après chaque client.
• Le lavage des mains avant et après chaque prestation.
  Cela répond aux normes sanitaires renforcées depuis la pandémie de COVID-19.

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Autres Affichages Utiles et Recommandés

Certains affichages, bien que non obligatoires, peuvent améliorer l’expérience client et la gestion de votre salon.

Protocole de Nettoyage

Affichez un planning de nettoyage des sols, miroirs et surfaces pour rassurer vos clients sur l’hygiène.

Informations sur les Produits

Présentez les marques utilisées (L’Oréal, Schwarzkopf, etc.), leurs compositions et leurs avantages. Cela valorise votre expertise et peut encourager les ventes.

Présentation de l’Équipe

Un tableau avec les photos et spécialités de vos coiffeurs (ex. : « Marie, experte en balayage ») humanise votre salon et fidélise la clientèle.

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Sanctions en Cas de Non-Conformité

Le non-respect de l’affichage obligatoire salon de coiffure peut avoir des conséquences graves :

• Amendes : Jusqu’à 1500 € par infraction (ex. : absence d’affichage des prix ou des horaires).
• Responsabilité accrue : En cas d’accident (par exemple, une réaction allergique sans mise en garde), vous pourriez être tenu pour responsable.
• Contrôles : Les inspections du travail ou de la DGCCRF sont fréquentes dans les ERP comme les salons de coiffure.

Comparé à Mapa Assurances, qui mentionne ces risques, nous insistons sur la prévention : un affichage complet et à jour est votre meilleure défense.

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Comment Rester en Règle Facilement

Pour simplifier votre mise en conformité :

• Achetez un pack d’affichages obligatoires adapté aux salons de coiffure, disponible sur des sites spécialisés comme le nôtre.
• Vérifiez chaque année les mises à jour légales (nouvelles lois, conventions collectives).
• Désignez un responsable pour contrôler la lisibilité et l’emplacement des affichages.

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L’affichage salon de coiffure est un pilier de la gestion légale et professionnelle de votre établissement. En respectant ces obligations, vous protégez vos clients, vos employés et votre activité. Avec des contrôles de plus en plus rigoureux, il est temps d’agir si ce n’est pas encore fait.

Pour vous faciliter la tâche, explorez notre pack complet d’affichages obligatoires, conçu pour répondre aux besoins spécifiques des salons de coiffure. Restez en règle, gagnez du temps et concentrez-vous sur ce que vous faites de mieux : sublimer vos clients !

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