Affichage obligatoire entreprise 2023

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Affichage obligatoire entreprise 2023, voici la liste simple et directe des 11 informations que chaque entreprise doit afficher à la vue de ses salariés:

  1. Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail.
  2. Numéro de téléphone du Défenseur des Droits.
  3. Adresse et numéro de téléphone de la médecine du travail ainsi que des services de secours d’urgence.
  4. Consignes incendie et les noms des responsables du matériel de secours et des personnes en charge d’organiser l’évacuation incendie.
  5. Les horaires de travail et la durée du repos.
  6. Les jours et heures de repos collectifs.
  7. L’interdiction de fumer.
  8. Les conditions d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques.
  9. Espace pour l’affichage des communications de chaque section syndicale de l’entreprise.
  10. Liste nominative des membres du CSE (à partir de 11 salariés)
  11. Espace d’affichage pour les membres du CSE (à partir de 11 salariés)

D’autres informations doivent parvenir à vos salariés “par tous moyens”, mais leur affichage n’est pas obligatoire:

  • L’intitulé de la convention et des accords collectifs.
  • Les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes.
  • La période de prise des congés et l’ordre des départs.
  • L’article 222-33-2 du code pénal sur le harcèlement moral.
  • L’’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel.
  • Les articles 225-1 à 225-4 du code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche.
  • Le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE (à partir de 11 salariés).
  • La procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE (à partir de 11 salariés).
  • Le règlement intérieur (à partir de 50 salariés).
  • L’information sur l’existence d’un accord de participation et de son contenu (à partir de 50 salariés).

J’espère que ces listes vous ont été utiles et que cela aidera votre entreprise à rester en conformité pour éviter l’amende de l’inspection du travail.